Question de M. OUDIN Jacques (Vendée - RPR) publiée le 05/01/1989
M. Jacques Oudin rappelle à M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, les termes de sa question écrite n° 1332, parue au Journal officiel Sénat, Débats parlementaires, questions, du 25 août 1988 et restée sans réponse à ce jour. Il lui demande donc à nouveau de bien vouloir lui indiquer si les services de son ministère disposent de critères leur permettant d'apprécier la productivité et l'efficacité des différents organismes et caisses de sécurité sociale. Dans l'affirmative, il souhaiterait pouvoir connaître les indicateurs retenus et, pour chacun d'entre eux, la norme souhaitable, puis la répartition des caisses par rapport à cette norme. Au cas où la réponse à cette question nécessiterait des délais supplémentaires pour collecter les informations nécessaires, il lui demande de bien vouloir le lui préciser.
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La question est caduque
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