Question de M. OUDIN Jacques (Vendée - RPR) publiée le 05/01/1989
M. Jacques Oudin a pris connaissance avec intérêt de la réponse de M. le Premier ministre à la question qu'il a posée le 30 juin 1988 (n° 408) et le 22 septembre 1988 (n° 1620) concernant le nombre de lois, décrets, arrêtés et circulaires ministérielles ou interministérielles publiés depuis 1975. Il note que si au cours de cette période 1 385 lois ont été votées, 57 479 décrets et 19 655 arrêtés du Premier ministre ont été publiés, en revanche il s'étonne du fait que le secrétariat général du Gouvernement ne soit pas en mesure de fournir ces chiffres pour les arrêtés et circulaires pris par les autres départements ministériels. Le Premier ministre lui a en effet indiqué que " les informations concernant les arrêtés et circulaires pris par les départements ministériels sont susceptibles d'être recueillies auprès de chacune des administrations concernées ". Dans ces conditions, il lui demande s'il ne serait pas souhaitable que le secrétariat général du Gouvernement soit à même de recenser la totalité de ces textes pour en connaître le nombre, la nature et leur contenu.
- page 4
Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 25/05/1989
Réponse. - Le secrétariat général du Gouvernement n'est en mesure de comptabiliser que les textes publiés au Journal officiel. Or beaucoup d'arrêtés ministériels et la plupart des circulaires ministérielles ne sont pas publiés par ce canal ou n'ont pas à être publiés du tout. La centralisation des informations relatives à ces arrêtés et circulaires serait, en théorie, concevable, mais imposerait aux divers départements ministériels une contrainte que ne justifierait pas l'intérêt purement statistique de l'opération. Des évaluations peuvent cependant être faites. Elles conduisent par exemple à chiffrer à une dizaine de milliers l'ordre de grandeur du nombre de circulaires ministérielles diffusées chaque année.
- page 796
Page mise à jour le