Question de M. BÉCART Jean-Luc (Pas-de-Calais - C) publiée le 29/12/1988
M. Jean-Luc Bécart renouvelle à M. le Premier ministre les termes de sa question écrite n° 1049, parue au Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions du 28 juillet 1988, relative à la représentation de la Fédération nationale des médaillés du travail au Conseil économique et social. La Fédération nationale des médaillés du travail joue un rôle important dans la vie économique et sociale de notre pays en raison des objectifs qu'elle poursuit, de l'action qu'elle mène et du nombre de personnes qu'elle représente. Le Gouvernement pouvant proposer des personnalités choisies en raison de leur compétence au Conseil économique et social, il lui demande de bien vouloir étudier la possibilité de désigner des membres de la Fédération nationale des médaillés du travail dans cette honorable assemblée consultative.
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La question est caduque
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