Question de M. de ROHAN Josselin (Morbihan - RPR) publiée le 29/12/1988
M. Josselin de Rohan prie M. le ministre de l'agriculture et de la forêt de bien vouloir lui faire connaître l'attitude de la France vis-à-vis de la proposition présentée par la commission de Bruxelles et tendant à favoriser l'incorporation de céréales dans l'alimentation du bétail. Il lui demande quand le conseil des ministres de la C.E.E. sera appelé à se prononcer sur cette proposition. Il lui demande de calculer la superficie agricole utile représentée en France par l'équivalent des P.S.C. importés. Il lui demande enfin quelles superficies agricoles supplémentaires pourraient être utilisées en France en fonction des différentes hypothèses envisagées par la commission de Bruxelles.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 23/02/1989
Réponse. - Dès le début de la négociation sur les prix agricoles de la campagne 1988-1989, le Gouvernement français avait insisté sur la nécessité d'atténuer les écarts de coûts d'approvisionnement en élevage. La Commission des Communautés européennes en est convenue : elle a déposé devant le Conseil un projet d'aide à l'incorporation des céréales en alimentation animale qui paraît répondre au problème posé. Le 14 décembre 1988, les ministres de l'agriculture ont manifesté de l'intérêt pour la recherche d'une solution rapide, mais la complexité économique et administrative du système proposé requiert un approfondissement technique qui est en cours à Bruxelles. Il est malaisé de calculer la superficie agricole représentée par l'équivalent des produits de substitution dans la mesure où leur nature hétérogène rend artificielle la comparaison avec les céréales. Le projet d'aide à l'incorporation de la commission et les différentes variantes que l'on peut imaginerpermettraient une utilisation supplémentaire de céréales de l'ordre de deux millions de tonnes, soit, sur la base du rendement moyen que la France a connu en 1988, environ trois cent trente mille hectares. Il ne s'agirait pas cependant de surfaces en supplément car les quantités aidées viendraient en déduction des exportations bénéficiant de restitutions communautaires.
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