Question de M. VECTEN Albert (Marne - UC) publiée le 22/12/1988
M. Albert Vecten demande à M. le ministre de l'agriculture et de la forêt de lui exposer l'état d'avancement de la refonte des programmes d'études conduisant au brevet de technicien agricole et au brevet de technicien supérieur agricole en vue de faciliter l'insertion des titulaires de ces diplômes dans des emplois régionaux para ou extra-agricoles.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 27/07/1989
Réponse. - La rénovation du brevet de technicien supérieur agricole engagée depuis deux ans vient d'être concrétisée par le décret n° 89-201 du 4 avril 1989 portant réglementation du brevet de technicien supérieur agricole. Ce texte prend en compte la diversité des publics en formation, prévoit la validation des acquis en cas d'échec à l'examen ou lorsqu'il s'agit pour un candidat d'obtenir un second brevet de technicien supérieur. Il permet de moduler la durée des formations en prenant en compte à la fois l'expérience professionnelle et la nature du diplôme à l'entrée en formation. Les candidats peuvent présenter l'examen épreuve par épreuve, en gardant le bénéfice des acquis sur cinq années. Cette modalité est particulièrement intéressante pour les candidats souhaitant conserver leurs activités professionnelles. L'établissement peut proposer et mettre en oeuvre au sein de cette formation, validée par un diplôme national des modules d'initiative locale. La nature et la diversité de ces modules permettent une adaptation aux conditions locales ou régionales de l'emploi.
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