Question de M. DÉSIRÉ Rodolphe (Martinique - RDSE) publiée le 22/12/1988
M. Rodolphe Désiré constate que, selon une information diffusée par l'A.F.P. et reprise par le journal Libération en date du 9 décembre, " la France lève l'obligation de visa pour les pays de l'Europe de l'Ouest " ainsi que pour Malte et Chypre. Après une réponse à une question posée par lui, le 14 juillet 1988, sur le même problème concernant les territoires français de l'hémisphère américain, il lui a été répondu que l'obligation de visa consulaire correspond à une obligation de sécurité et ne saurait être remise en cause dans l'immédiat. Il réitère ses observations concernant l'exigence du visa pour l'entrée aux Antilles-Guyane et son caractère néfaste, aggravé par la baisse du dollar, sur l'économie touristique de la région. Ainsi demande-t-il à M. le ministre de l'intérieur compte tenu de cette situation nouvelle, quelles mesures il a l'intention de prendre pour lever l'obligation du visa pour les ressortissants des pays du continent américain se rendant aux Antilles-Guyane.
- page 1451
Réponse du ministère : Intérieur publiée le 16/03/1989
Réponse. - Le 8 décembre 1988, le Gouvernement a décidé de supprimer l'obligation du visa consulaire de court séjour à l'égard de la Finlande et des pays membres du Conseil de l'Europe dont les ressortissants étaient dispensés de cette formalité avant le 16 septembre 1986. Il ne peut en résulter aucun dommage particulier pour les départements français d'Antilles et de Guyane dans lesquels les mesures d'assouplissement de l'obligation du visa consulaire intervenues à la fin de 1986 en faveur des ressortissants canadiens et américains, mais aussi japonais, et qui ont été exposées à l'honorable parlementaire le 8 septembre 1988 en réponse à sa question écrite n° 880 du 14 juillet 1988, ne sont pas remises en cause.
- page 454
Page mise à jour le