Question de M. DÉSIRÉ Rodolphe (Martinique - RDSE) publiée le 22/12/1988
M. Rodolphe Désiré ayant pris connaissance dans Le Monde du 15 décembre 1988 de la réunion du comité interministériel du 13 décembre 1988 relative à la Corse, note que parmi les nombreuses mesures arrêtées le renforcement de l'efficacité des services de l'Etat dans cette région a été pris en compte. Le communiqué du Gouvernement se conclut par la phrase suivante : " le Gouvernement donne (...) une traduction concrète à son souci de promouvoir l'identité culturelle de la Corse et son développement économique ". Il attire à nouveau l'attention de M. le Premier ministre sur la mission des services extérieurs de l'Etat dans les départements et territoires d'outre-mer et sur leurs rapports avec les élus locaux et les populations (question qu'il avait déjà posée le 14 juillet dernier, restée sans réponse). Dans sa déclaration de politique générale, il a souhaité que dans l'administration la mobilisation pour la qualité devienne une exigence collective. Il a exprimé le désir que chaque service prenne mieux en considération les besoins et les demandes des usagers. Monsieur le ministre des départements et territoires d'outre-mer a, de son côté, fixé cinq objectifs auxquels on ne peut que souscrire. Pour réaliser ces objectifs, l'outre-mer a besoin, dans les services extérieurs de l'Etat, de véritables missionnaires du développement. On y trouve, sans doute, des fonctionnaires de qualité exceptionnelle, mais aussi des agents dont l'attitude suffit à produire le disfonctionnement de services entiers. Une des causes, insuffisamment mise en valeur, de l'échec des politiques définies pour l'outre-mer réside malgré les moyens financiers dégagés, malgré la volonté des gouvernements successifs, dans le comportement de certains fonctionnaires d'Etat : l'absence de certitude dans leur mission, le manque de productivité, la persistance de préjugés coloniaux, l'incapacité d'établir des relations de respect mutuel dans la pratique quotidienne de leurs rapports avec les élus et les populations. Certains effets pervers de politiques généreuses ne s'expliquent que par l'absence de compréhension humaine, les insuffisances professionnelles, les irrégularités commises. Il ne s'agit pas de mettre en cause des hommes et femmes mais de prendre la mesure d'un phénomène qui ne peut être purement et simplement ignoré ou nié. Si l'on ne nomme pas, dans les D.O.M., des fonctionnaires compétents, volontaires, persuadés de l'importance de leur mission et non d'abord attirés par des avantages matériels, il y aura les plus grandes difficultés à réaliser les objectifs du Gouvernement. Il a annoncé qu'il irait, en juin 1989, visiter les services où les plus grands progrès auront été accomplis. Pour que de telles visites puissent être effectuées dans des services extérieurs de l'Etat, dans les départements d'outre-mer, il lui demande s'il ne convient pas, dans un but de clarification et dans un souci d'amélioration, d'établir un véritable " audit " sur la productivité des services publics de l'Etat dans les D.O.M. et de prendre, à l'issue de cet examen, les mesures qui s'imposeraient.
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Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM) publiée le 04/05/1989
Réponse. - Le renouveau du service public, dont le Gouvernement a fait l'une de ses priorités, ainsi que le Premier ministre l'a exposé lors du Conseil des ministres du 22 février dernier, concerne bien évidemment l'administration de l'Etat dans les départements d'outre-mer. Les préfets de ces départements ont, à cet égard, une mission d'impulsion et de coordination essentielle. Une circulaire du Premier ministre a d'autre part récemment appelé l'attention de l'ensemble des membres du Gouvernement sur l'importance que revêtait, dans le respect des règles statutaires s'appliquant à la fonction publique, la procédure de nomination des fonctionnaires appelés à service outre-mer.
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Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM) publiée le 25/01/1990
Réponse. - La question posée par l'honorable parlementaire va dans le sens des préoccupations du Gouvernement qui s'interroge sur les moyens de rendre plus efficace l'action des agents de l'administration et de mieux les former et les préparer à leur mission. D'ores et déjà les fonctionnaires affectés outre-mer sont sélectionnés avec un soin particulier et il est tenu le plus grand compte de leur motivation, de leur dynamisme et de leur adaptabilité à des situations nouvelles. Conformément aux instructions que M. le Premier ministre a récemment rappelées, les nominations outre-mer font l'objet d'un examen conjoint par le ministère d'origine et celui des départements et territoires d'outre-mer. Pour plusieurs ministères, des actions spécifiques de sensibilisation avant le départ en poste ont été organisées. S'agissant de la productivité des services publics de l'Etat outre-mer, son examen relève de la responsabilité des différents ministères. Des inspections ou des audits sont régulièrement effectués par des réprésentants des administrations centrales et des inspections générales. Dans le cadre du projet de service du ministère des départements et territoires d'outre-mer, une analyse des relations entre les services extérieurs et ce ministère est en cours.
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