Question de M. HERMENT Rémi (Meuse - UC) publiée le 22/12/1988
M. Rémi Herment attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé du Plan, sur les lenteurs de l'élaboration des contrats du 10e Plan. A l'heure actuelle, les collectivités locales n'ont pas encore été consultées officiellement, de sorte qu'il semble que les engagements financiers prévus pour la première année du prochain plan seront d'autant retardés. En conséquence, il lui demande par quelles mesures il sera possible d'y remédier.
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Réponse du ministère : Plan publiée le 26/01/1989
Réponse. - La préparation des contrats de plan a été conduite avec autant de rapidité que le permettaient la complexité de cette procédure, qui met en cause de très nombreux ministères, et la nécessité d'un dialogue approfondi entre les représentants de l'Etat et les régions. Le Gouvernement a cherché, en outre, à rétablir un lien de cohérence entre les contrats de plan et le Plan national sans retarder pour autant le processus d'élaboration des contrats, qui était engagé depuis 1987. C'est pourquoi il a choisi de relancer les travaux de planification nationale en vue de faire converger les deux procédures au début de l'année 1989. Vers la fin du mois de janvier se tiendront successivement deux comités interministériels, dont le premier arrêtera le texte du projet de loi de Plan pour la période 1989-1992, et le second autorisera la signature par les préfets des contrats de plan qui auront été préalablement approuvés par les conseils régionaux. Afin d'éviter que la préparation des contrats se poursuive en période de campagne électorale, les contrats qui n'auront pas été mis au point et signés avant le 12 février ne pourront l'être qu'après les élections municipales des 12 et 19 mars 1989.
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