Question de M. RENAR Ivan (Nord - C) publiée le 22/12/1988
M. Ivan Renar interpelle M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur la diminution de 1 200 lits d'hôpitaux prévue dans la région Nord - Pas-de-Calais. En effet, des rapports officiels émanant du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, de la D.R.A.S.S., de la D.A.S.S. et de la préfecture du Nord - Pas-de-Calais prévoient la réduction pour 1989 de tous les indices lits pour tous les secteurs hospitaliers de la région. 1 200 lits d'hôpitaux vont être supprimés dont 456 en médecine, 709 en chirurgie et 55 en gynécologie-obstétrique. Cette décision, si elle était appliquée, aurait des répercussions dramatiques sur l'ensemble des populations du Nord - Pas-de-Calais. Le Nord - Pas-de-Calais est déjà lanterne rouge des régions pour l'équipement hospitalier, l'écart se creuse de plus en plus avec le reste de la nation en matière d'espérance de vie et de mortalité infantile, lesmaladies les plus graves y sévissent en même temps que des phénomènes inquiétants comme la tuberculose réapparaissent ; le déficit en médecins, spécialistes, infirmières est énorme. En conséquence, il lui demande de revenir sur cette décision inadmissible et de prendre toutes les mesures pour, au contraire, combler les retards existants afin de promouvoir un système de soins modernes, efficaces, au service de la population.
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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 20/07/1989
Réponse. - Conformément à la réglementation, la carte sanitaire actuelle de la région du Nord - Pas-de-Calais en date du 25 novembre 1982 a fait l'objet d'une procédure de révision. Cette procédure a conduit à proposer des indices de besoins en baisse dans les cas où l'analyse de l'activité hospitalière du secteur montre que cette activité est inférieure au nombre de lits autorisés. Cependant, la révision de la carte sanitaire ne conduit pas à une fermeture de ces lits. En effet, les réductions de lits devenus excédentaires ne pourront se faire que dans le cadre des procédures habituelles d'autorisation et de révision des programmes hospitaliers, par l'intermédiaire d'une concertation avec les établissements hospitaliers. L'activité hospitalière de la région, qui est moyennement dotée en nombre de lits hospitaliers, corrobore l'évolution récente de l'hospitalisation en France vers un effort de recentrage sur son plateau technique, avec une réduction des durées moyennes de séjour. Cette activité ne peut plus seulement s'apprécier en termes de lits hospitaliers mais s'inscrit dans un contexte d'optimisation des équipements. En ce qui concerne les retards enregistrés sur de multiples aspects par la région Nord - Pas-de-Calais, ils ont justifié la conclusion d'un contrat Etat-région pour la période 1985-1989. Il s'est agit en effet de combler les disparités entre la région et le reste de la France par une modernisation des plateaux techniques des établissements hospitaliers, d'améliorer le confort des locaux d'hébergement hospitaliers et de réaliser une meilleure implantation des équipements lourds. Un redressement a pu ainsi être amorcé mais il est apparu indispensable de poursuivre l'effort en y consacrant des moyens supplémentaires. Ainsi un second contrat de plan Etat-région pour la période 1989-1993 devra confirmer cet effort en poursuivant la modernisation des plateaux techniques des centres hospitaliers généraux et la rénovation de l'équipement psychiatrique. Par ailleurs, conformément au protocole conclu entre l'Etat et l'établissement le 19 décembre 1988, un contrat d'objectifs afin de préparer la modernisation du centre hospitalier régional de Lille est actuellement en cours d'élaboration. L'objectif poursuivi vers une optimisation des équipements hospitaliers de la région sera également accompagné d'efforts afin de réduire les disparités du Nord - Pas-de-Calais avec le reste de la France en matière de prévention et de promotion de la santé.
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