Question de M. du LUART Roland (Sarthe - U.R.E.I.) publiée le 22/12/1988
M. Roland du Luart appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur les préoccupations qu'inspirent aux directeurs d'école normale les dispositions du décret n° 88-343 du 11 avril 1988 portant statuts particuliers des corps de personnel de direction d'établissements d'enseignement et de formation, qui ne leur paraissent pas suffisamment tenir compte de la spécificité de leurs fonctions. Il lui demande si, compte tenu des missions et des charges particulières qu'ils ont à assumer, il n'estimerait pas opportun de mettre à l'étude, en concertation avec les intéressés, un nouveau texte spécifique et adapté aux directeurs d'école normale.
- page 1449
Réponse du ministère : Éducation publiée le 02/03/1989
Réponse. - La situation des établissements et des services de formation initiale et continue des enseignants du premier et du second degré fait actuellement l'objet d'une réflexion d'ensemble dans le cadre du projet de loi d'orientation. En l'état actuel des textes, il convient de souligner que, depuis 1969, date de l'apparition du premier statut des chefs d'établissement, les directeurs d'école normale sont soumis au même régime statutaire que les chefs d'établissement du second degré. Le décret n° 69-494 du 30 mai 1969 puis le décret n° 81-482 du 8 mai 1981 ont ainsi appliqué aux directeurs d'école normale un système d'emplois fonctionnels comportant classement des établissements et versement de bonifications indiciaires dans des conditions identiques à celles qui s'appliquaient aux proviseurs de lycées. Le décret n° 83-343 du 11 avril 1988 ne fait que confirmer ce parallélisme, qui n'a pas été contesté par les intéressés et leurs syndicats, notamment lors de l' examen du texte par le comité technique paritaire ministériel.
- page 367
Page mise à jour le