Question de M. DUFAUT Alain (Vaucluse - RPR) publiée le 15/12/1988
M. Alain Dufaut appelle l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur le projet de statut des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux. Il aimerait connaître dans quel délai les organisations syndicales seront associées à la mise en place de ce statut.
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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 09/03/1989
Réponse. - Les organisations syndicales seront consultées sur le projet de statut des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux du secteur public dès que la consultation des ministères compétents sera achevée. Ce dossier retient toute l'attention du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection qui lui accorde un caractère prioritaire ; il importe en effet que les profondes mutations que connaît le secteur social depuis quelques années soit accompagnées d'une adaptation de la fonction de direction aux nouvelles prérogatives qui lui sont attachées.
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