Question de M. BERNARD Roland (Rhône - SOC) publiée le 15/12/1988
M. Roland Bernard signale à M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, que dans l'enseignement primaire, une création de poste intervient dans une école lorsque la moyenne d'élèves par classe dépasse 28. Or, du fait que les cours préparatoires ne doivent pas dépasser 25 élèves, la moyenne effective des autres classes dépasse souvent 30 élèves. Ce système de calcul défavorise les groupes scolaires, notamment lorsqu'ils sont importants, et plus particulièrement dans les secteurs en progression démographique. Une création est souvent refusée pour 4 ou 5 élèves sur un effectif important, alors qu'elle serait accordée si la moyenne par classe était calculée sur l'effectif de l'école hors C.P. En conséquence, il lui demande s'il envisage d'instaurer un calcul de moyenne d'élèves uniquement sur la base des classes à effectif maximum non imposé, c'est-à-dire hors cours préparatoires.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 02/02/1989
Réponse. - Il convient de rappeler, en premier lieu, que les normes d'ouverture et de fermeture de classes ont été supprimées car la rigidité de leur caractère national était mal adaptée à la diversité des situations existantes. La rentrée 1989 dans le département du Rhône sera donc préparée par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation du Rhône, après une large concertation au sein des instances consultatives. En effet, les mesures qui affectent telle ou telle école sont de la responsabilité des inspecteurs d'académie qui apprécient les aménagements nécessaires - notamment les ouvertures de classes et les critères d'ouvertures ou de fermetures de classes à retenir - en fonction des moyens dont ils disposent et des priorités retenues, après s'être entourés de tous les avis autorisés.
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