Question de M. ALLOUCHE Guy (Nord - SOC) publiée le 15/12/1988
M. Guy Allouche appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, chargé des personnes âgées, sur les difficultés rencontrées par les associations d'aide à domicile aux retraités de la région Nord. Le vieillissement de la population, les sorties plus rapides d'hospitalisation, le manque de places en structures d'hébergement, provoquent un accroissement des demandes d'aide à domicile. Les problèmes auxquels se heurtent les associations découlent de l'insuffisance du quota d'heures qui leur est attribué par la caisse régionale d'assurance maladie Nord - Picardie, principal financier du service. Il semblerait qu'en 1986 le quota soit équivalent à celui de 1983, entraînant aussi un manque de financement de 10 000 heures. Chacun s'accorde à reconnaître les bienfaits du maintien à domicile des personnes âgées. En conséquence, il lui demande si, tout en tenant compte des contraintes budgétaires, il envisage une révision du quota d'heures accordé aux associations d'aide à domicile aux retraités de la région Nord.
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Réponse du ministère : Personnes âgées publiée le 18/01/1990
Réponse. - Attentif à la situation de personnes âgées dépendantes, le Gouvernement entend poursuivre les efforts entrepris pour favoriser le maintien à domicile et notamment l'aide ménagère qui en constitue un élément essentiel. Après la très forte progression de la prestation d'aide ménagère dans son ensemble, la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés, principal financeur, avec l'aide sociale, de l'aide ménagère, a préservé en 1988 le financement d'un maintien du volume global d'activité d'aide ménagère. En 1989, les moyens financiers alloués à l'aide ménagère par le fonds d'action sanitaire et sociale de la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés, ainsi que le volume d'intervention sont améliorés par rapport à leur niveau antérieur, malgré les conditions défavorables que connaît le régime général. L'effort de recentrage de la prestation au bénéfice des personnes âgées les plus dépendantes est, quant à lui, poursuivi. Ainsi, les moyens alloués à l'aide ménagère par le fonds d'action sanitaire et sociale de la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés ainsi que le volume horaire d'intervention, sont en progression ; en effet, le volume d'heures augmente de 2 p. 100, soit un taux supérieur à celui défini par l'I.N.S.E.E. pour l'évolution démographique des personnes âgées de soixante-quinze ans et plus qui est de + 1,75 p. 100 entre 1988 et 1989. L'accroissement du volume d'heures d'aide ménagère prises en charge par le régime général se poursuivra en 1990. Une amélioration des conditions de financement de cette prestation est recherchée sous la forme d'un encadrement de la progression annuelle des dotations d'heures dans un contrat pluriannuel permettant de lier cette progression à l'augmentation de la population âgée de 75 ans et plus dans une perspective raisonnable d'équilibre financier. Par ailleurs, une politique de redéploiement entre les diverses caisses régionales d'assurance maladie a été initiée depuis plusieurs exercices afin d'ajuster les dotations régionales en fonction du nombre de prestataires de plus de soixante-quinze ans. Malgré cette action de rééquilibrage, il apparaît que les moyens délégués en matière d'aide ménagère à la caisse régionale d'assurance maladie de la région Nord - Pas-de-Calais, restent excédentaires puisque l'enveloppe réelle d'heures attribuées à cet organisme est, pour l'année 1989, supérieure de 27,71 p. 100 à l'enveloppe qui résulterait d'une application mécanique du critère démographique. La dotation de la C.R.A.M. Nord - Pas-de-Calais a donc progressé comme la plupart des régions de 1,75 p. 100, O,25 p. 100 étant consacré au redéploiement au profit de régions déficitaires.
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