Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 15/12/1988
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé du Plan, sur les préoccupations exprimées par les présidents des chambres de commerce et d'industrie maritimes, concessionnaires et gestionnaires des ports de commerce de Brest, Lorient et Saint-Malo à l'égard de la perspective éventuelle que ne soient pas retenus les ports nationaux dans la procédure des contrats de plan Etat-région, ce qui risque d'entraîner un déclassement de l'appareil portuaire français et une dépendance accrue de l'extérieur dans nos approvisionnements, avec tous les risques de perte de compétitivité, notamment au niveau de la filière agricole et agro-alimentaire. Il lui demande de bien vouloir lui confirmer que le contrat de plan pour la Bretagne retiendra les propositions formulées par la région pour ces trois ports nationaux, afin de les mettre en mesure de faire face à la concurrence européenne de plus en plus vive.
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Réponse du ministère : Plan publiée le 26/01/1989
Réponse. - Le comité interministériel d'aménagement du territoire a décidé le 17 novembre 1988, conformément à une orientation définie antérieurement par le comité du 5 février 1988, que seules les opérations d'infrastructures relatives aux ports autonomes seraient retenues dans le cadre des contrats de Plan. Cette position traduit un souci d'appliquer la contractualisation à un nombre limité d'opérations stratégiques. Elle ne peut en aucun cas être interprétée comme la marque d'un désintérêt de l'Etat pour les ports de pêche ou les ports d'intérêt national. Les chapitres budgétaires du ministère de la mer, qui n'ont été que faiblement contractualisés, permettront en effet de prendre en compte les projets économiquement intéressants présentés par ces ports au moment le plus opportun, et en adaptant les actions à l'évolution du trafic.
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