Question de M. HAENEL Hubert (Haut-Rhin - RPR) publiée le 15/12/1988
M. Hubert Haenel a pris note avec satisfaction des propos tenus à la tribune du Sénat le 29 novembre dernier par M. le ministre de l'agriculture et de la forêt Il a en effet déclaré : " J'ai demandé à un petit groupe de travail tout simple d'établir le bilan d'application de la loi Montagne, non pas tant pour envisager des prolongements législatifs - c'est en effet un dispositif qui a été accepté par l'ensemble des responsables de la montagne - mais pour faire le bilan au bout de quatre ans : qu'est-ce qui a marché, qu'est-ce qui n'a pas marché. Nous essaierons, au cours de l'année prochaine, de tirer, avec la fédération de l'économie montagnarde, mais aussi avec l'association des élus de la montagne, qui avait un peu porté ce projet de loi, un bilan de son application, et peut-être de relancer un certain nombre d'actions dans le secteur de la montagne. " Il lui fait toutefois observer que la loi de 1985 a déjà été modifiée à de multiples reprises par le Parlement,ce qui ne saurait donc exclure d'autres prolongements législatifs. Il lui demande en outre si le groupe de travail " montagne " du Sénat sera associé aux travaux du groupe de réflexion mis en place par le Gouvernement.
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La question est caduque
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