Question de M. CHAUTY Michel (Loire-Atlantique - RPR) publiée le 15/12/1988
M. Michel Chauty attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur le problème de la création d'un registre de l'agriculture. En effet, à l'image des registres des métiers ou du commerce gérés respectivement par la chambre des métiers et par la chambre du commerce et de l'industrie, et compte tenu de la demande formulée par la session plénière des chambres d'agriculture en juin 1988, il paraît tout-à-fait souhaitable que les chambres d'agriculture, en tant qu'établissements publics de la profession agricole, puissent assurer l'élaboration et la gestion de ce registre de l'agriculture, en projet. Quelle est la position du Gouvernement sur cette attribution de responsabilité.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 30/03/1989
Réponse. - La loi du 30 décembre 1988 relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social a créé en son article 3 le registre de l'agriculture, répondant ainsi au souhait exprimé par la profession agricole. Lors des débats parlementaires, il a été indiqué que ce registre professionnel serait conçu à l'instar du répertoire des métiers existant pour les artisans et que, de ce fait, sa tenue serait assurée par les chambres d'agriculture. Le décret en Conseil d'Etat nécessaire sera élaboré après concertation avec l'assemblée permanente des chambres d'agriculture.
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