Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 08/12/1988
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement, sur la procédure de conclusion des contrats de rivière et leur financement. La politique des contrats de rivière présente un réel intérêt, notamment pédagogique, pour la qualité de l'eau. Mais leur procédure s'avère des plus complexes et l'enveloppe financière accordée par l'Etat, dans la plupart des cas, extrêmement symbolique. Aussi, il lui demande quelles mesures sont envisagées pour inverser la tendance.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 01/02/1990
Réponse. - La politique des contrats de rivière est une politique d'incitation à la gestion des cours d'eau. Cette gestion suppose de coordonner les interventions, de prendre en compte leur influence sur toutes les fonctions que remplit une rivière (fourniture d'eau, milieu de vie, élément du paysage) et de prévenir les risques encourus par son voisinage. La gestion suppose aussi la pérennité nécessaire à l'entretien régulier de la rivière et des ouvrages qui la jalonnent. Cette gestion est complexe car elle met en jeu un grand nombre d'acteurs, quelquefois en situation conflictuelle, et oblige à rechercher des financements d'origine multiple. Le contrat de rivière est un outil pour mettre en oeuvre la gestion des rivières. Il repose sur l'engagement contractuel des différents intervenants pour réaliser, en un temps donné, l'amélioration de la qualité des eaux et la restauration du cours d'eau (eau, lit, rives). Ce programme de réhabilitation contractualisé s'accompagne souvent d'un programme de mise en valeur destiné à rendre le cours d'eau plus accessible. La procédure qui doit aboutir à l'adhésion des nombreux partenaires est forcément complexe et longue. De plus, les opérations à réaliser doivent s'inscrire dans un programme cohérent qui nécessite obligatoirement une phase d'études préalable. On observe, en général, un délai de deux à trois ans entre les deux présentations au comité d'agrément et force est de constater que la réussite du contrat dépend du soin avec lequel il est préparé. Jusqu'en 1985, l'Etat accordait une aide de 10 p. 100 sur l'ensemble des travaux inscrits au contrat. Pour pouvoir étendre à un plus grand nombre de cours d'eau le bénéfice de cette aide incitative à la gestion des rivières, le secrétariat d'Etat à l'environnement a exclu des opérations aidées celles relatives à l'assainissement et à l'épuration, considérant que ces opérations qui recoivent l'aide des agences financières de bassin bénéficient déjà d'un niveau de subvention incitatif. Malgré la réduction du nombre d'opérations subventionnées, on constate que l'aide du secrétaire d'Etat à l'environnement semble jouer son rôle d'incitation puisque depuis 1986, le nombre des projets examinés par le comité d'agrément croît, passant de quatre en 1986 à six en 1987 puis à neuf en 1988. Dans la période 1981-1984 la moyenne était de six par an. Quelques projets s'élaborent sans faire appel à l'aide de l'Etat. Il est d'ailleurs souhaitable que s'organise, sur le plan local, la gestion des rivières dans le respect des intérêts de chacun de leurs utilisateurs et dans celui de la protection des sites et du milieu naturel. Afin de poursuivre cette politique d'incitation à laquelle le secrétaire d'Etat chargé de l'environnement attache un grand intérêt, les crédits consacrés aux contrats de rivière ont été augmentés, passant de 10,9 MF en 1988 à 13,4 M.F. en 1989 et à 14,4 M.F. en 1990. Ceci permettra d'achever les contrats en cours et de conclure six contrats prévus en 1989 et au moins autant en 1990. Par ailleurs, pour tenir compte des conclusions des rapports du groupe de travail interministériel sur la gestion globale des rivières et de celui de la mission d'inspection générale chargée de l'évaluation des contrats en cours, une circulaire est en préparation qui fixera des modalités d'aides nouvelles, en particulier en ce qui concerne les études préalables et la mise en place de la gestion et de l'entretien pérenne, actions qui pourront bénéficier d'une aide supérieure à 10 p. 100.
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