Question de M. CAUCHON Jean (Eure-et-Loir - UC) publiée le 08/12/1988
M. Jean Cauchon appelle l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur la situation des kinésithérapeutes et des ergothérapeutes salariés publics et privés. Dans la perspective de l'ouverture des frontières en 1992, il lui demande s'il compte ouvrir des négociations avec les intéressés, dans le but d'un réajustement salarial, d'une revalorisation de leur grille salariale, de la redéfinition de leurs statuts et d'une refonte de leurs études et formation professionnelle.
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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 27/07/1989
Réponse. - L'importante réforme statutaire et la sensible revalorisation des rémunérations des personnes infirmiers transcrites dans les décrets et arrêté publiés au Journal officiel du 1er décembre 1988 impliquent qu'un effort d'ampleur comparable soit accompli en faveur des masseurs-kinésithérapeutes et des ergothérapeutes en fonctions dans les établissements hospitaliers publics. Les questions posées par ces catégories de personnels ne sont pas ignorées des services du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale. Les projets de statut les concernant ont été examinés par le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière lors de sa réunion du 9 mai 1989. Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale s'efforcera maintenant de les faire publier dans les plus brefs délais possibles. Il est indiqué, par ailleurs, que l'amélioration du contenu comme des méthodes d'enseignement qui permettrait notamment d'accroître encore la qualité des soins dans le domaine de la masso-kinésithérapie et de l'ergothérapie reste une des préoccupations principales du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale. Il a donc été décidé de mener une réflexion sur les conditions dans lesquelles une actualisation des programmes de formation et une mise en conformité avec les nouvelles compétences reconnues réglementairement à ces professionnels pourraient être effectuées.
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