Question de M. BOYER-ANDRIVET Jacques (Gironde - NI) publiée le 08/12/1988
M. Jacques Boyer-Andrivet prie M. le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du commerce et de l'artisanat, de bien vouloir dresser un bilan de l'opération site " chefs-lieux vivants " et des sommes qui y ont été consacrées.
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Transmise au ministère : Industrie
Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 18/05/1989
Réponse. - Le comité interministériel de développement et d'aménagement rural (C.I.D.A.R.) du 27 novembre 1986 a décidé de porter l'action prioritaire du F.I.D.A.R. sur des programmes mobilisateurs ayant un effet structurant sur la revitalisation des zones rurales fragiles. Parmi ceux-ci, les programmes expérimentaux " Chefs-lieux vivants " ont pour but l'encouragement à la création de pôles de services aux entreprises et aux particuliers en zone rurale fragile. Les progammes " Chefs-lieux vivants " bénéficient d'un financement du F.I.D.A.R. " national " (ligne expérimentale), sous réserve d'un financement du même ordre de grandeur affecté localement sur les dotations F.I.D.A.R. " régionalisées " et de financement complémentaires d'origine locale. Les programmes retenus, désignés selon les cas entre juillet 1987 et juin 1988, sont au nombre de huit, et ont bénéficié des financements F.I.D.A.R. " national " suivants : Terrasson (Dordogne) 0,6 MF ; Ornans (Doubs) 0,67 MF ; Bitche (Moselle) 0,4 MF ; Ploërmel (Morbihan) 0,5 MF ; Les Vans (Ardèche) 0,5 MF ; Saint -Girons (Ariège) 0,5 MF ; Aubusson (Creuse) 0,5 MF ; Die (Drôme) 0,5 MF. Le C.I.D.A.R. a donc affecté au total 4,17 MF de crédits F.I.D.A.R. expérimentaux à ces opérations. Les expériences " Chefs-lieux vivants " ont un objectif ambitieux, qui ne peut être atteint qu'au terme de plusieurs années de fonctionnement. Il n'est donc pas possible d'en dresser un bilan précis, les opérations les plus anciennes ayant moins de deux ans, les plus récentes moins d'un an. On constate cependant d'ores et déjà que : - la gamme de services à prendre en compte est très large, qu'il s'agisse de services publics ou privés : apparaissent comme nécessaires aussi bien des actions de formation professionnelle, des dossiers d'enseignement scolaire, des opérations d'urbanisme et d'habitat, des structures d'accueil et de conseil aux entreprises, des services sociaux et de santé... ; - une partie des achats de services par les populations des zones rurales drainées par les " Chefs-lieux vivants " se fait ailleurs : autres petites villes voisines, chef-lieu du département ou de la région, achats par correspondance, le critère de décision étant fonction de la qualité et du choix de l'offre locale, et le comportement étant influencé par la mobilité croissante des ruraux. C'est pourquoi, en complément de ces opérations, des expertises vont être lancées dès 1989 sur des sites de la taille approximative d'un arrondissement, afin de mieux connaître le fonctionnement et les perspectives d'évolution tant de la demande que de l'offre de service. A partir de l'ensemble des résultats obtenus, une politique nouvelle de service en milieu rural pour être définie.
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