Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 08/12/1988
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre de la recherche et de la technologie quelle procédure définitive compte-t-il mettre en place en 1989 pour faciliter l'embauche des chercheurs en entreprise ?
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Réponse du ministère : Recherche publiée le 03/08/1989
Réponse. - Les P.M.I. françaises (31 200) représentent 95 p. 100 des entreprises industrielles, occupent 50 p. 100 des effectifs de l'industrie, réalisent 40 p. 100 du chiffre d'affaires, mais n'assurent que 8 p. 100 de la recherche industrielle. Les dépenses affectées à la recherche représentent 0,4 p. 100 du chiffre d'affaires dans les firmes de 200 personnes et 1 p. 100 dans celles de 200 à 500 personnes. Favoriser l'embauche de chercheurs dans les P.M.E. est un moyen de remédier à cet état de fait. Grâce à sa connaissance du tissu industriel régional, l'Agence nationale de valorisation de la recherche peut agir en faveur des entreprises qui ont le plus besoin du soutien de l'Etat : 85 p. 100 de ses interventions concernent des établissements comptant moins de 100 salariés. Cette situation a conduit les pouvoirs publics à demander à l'Anvar de lancer une opération visant à soutenir l'embauche de chercheurs par les P.M.I. L'expérience, qui s'est déroulée sur les huit derniers mois de 1988, a été un réel succès (242 dossiers enregistrés au 31 décembre pour un engagement de 29,7 MF sur 183 dossiers). En 1989, l'aide à l'embauche de chercheurs sera poursuivie pour conduire à 600 embauches. Cette aide est destinée aux P.M.I. de moins de 500 personnes (hors sociétés de recherche sous contrat et centres de recherche collective). Le chercheur, choisi par l'entreprise, est embauché sous contrat à durée indéterminée et doit être titulaire d'une thèse ou d'un diplôme d'ingénieur complété par trois années de recherches dans un laboratoire. Une seule aide par entreprise peut être actuellement accordée et prend en compte les dépenses internes (salaires, charges sociales, personnel d'encadrement) et externes (recours à un conseil extérieur, investissements d'équipement, formation extérieure à l'entreprise et " parrainage " par un laboratoire pour que le chercheur demeure en contact avec son environnement scientifique). L'aide attribuée est une subvention, couvrant 50 p. 100 des dépenses engagées, conformément aux textes sur l'aide à l'innovation. Plafonnée à 175 000 francs, elle peut faire partie d'un programme d'innovation ou être limitée au seul recrutement du chercheur. C'est le cas, notamment, d'entreprises en période exploratoire de diversification ou désirant augmenter leur potentiel scientifique et technique. Par ailleurs, le ministère de la recherche et de la technologie agit en amont en favorisant, par les conventions industrielles de formation par la recherche, la préparation d'une thèse par un étudiant ou un jeune ingénieur recruté par une entreprise. En effet, alors que dans les autres pays industrialisés la formation supérieure scientifique et technique est sanctionnée par une thèse, les études d'ingénieur en France sont caractérisées essentiellement par la réussite au concours d'entrée dans les écoles. En conséquence, moins de 10 p. 100 des ingénieurs ont une formation pour la recherche sanctionnée par une thèse. Il en résulte un handicap pour l'industrie dans la prise en compte des innovations technologiques intégrant les résultats de la recherche. C'est pour pallier cette insuffisance que les Cifre ont été créées. Une convention Cifre associe trois partenaires : un ingénieur ou un étudiant possédant un D.E.A. et désirant préparer une thèse, une entreprise disposée à recruter un chercheur sur un contrat à durée déterminée ou indéterminée pour travailler sur un sujet qui l'intéresse, et un laboratoire universitaire ou autre qui assurera l'encadrement de la thèse. Une subvention de 81 960 francs (H.T.) est versée pendant trois ans à l'entreprise par l'association nationale de la recherche technique pour le compte du ministère de la recherche et de la technologie. Elle représente au plus 50 p. 100 du salaire (charges comprises) du jeune chercheur. De 360 par an en 1985 et en 1986, le nombre de Cifre attribuées est passé à 380 en 1987, 500 en 1988 et 550 sont prévues en 1989. 55 p. 100 des Cifre ont été attribuées à des entreprises de moins de 500 salariés, dans les domaines de l'électronique et informatique (40 p. 100), de la construction mécanique (10 p. 100), de la chimie (9 p. 100) et de l'agronomie (9 p. 100). L'origine des jeunes diplômés est variée : 42 p. 100 sont des universitaires, les autres proviennent des grandes écoles d'ingénieurs, des écoles de chimie, d'arts et métiers, d'agronomie ou des instituts nationaux polytechniques. Toutes les régions ont bénéficié de Cifre avec néanmoinsune plus grande concentration pour les plus industrialisées ou les plus universitaires : l'Ile-de-France représente 40 p. 100 des entreprises et 27 p. 100 des laboratoires bénéficiaires, la région Rhône - Alpes 20 p. 100 et 13 p. 100, Midi - Pyrénées 6 p. 100 et 6 p. 100, Provence - Côte-d'Azur 7 p. 100 et 6 p. 100, Nord - Pas-de-Calais 5 p. 100 et 6 p. 100. Le bilan des trois premières promotions est largement positif. Plus de 90 p. 100 des bénéficiaires de Cifre ont soutenu leur thèse. Les deux tiers d'entre eux ont été embauchés à l'issue de leur thèse, soit dans la même entreprise, soit dans une autre entreprise, les autres sont entrés dans des organismes de recherche ou dans l'enseignement. Certains bénéficiaires de Cifre ont créé leur entreprise ; d'autres sont devenus responsables de recherche d'entreprise et encadrent à leur tour de nouveaux aspirants au doctorat. ; l'encadrement de la thèse. Une subvention de 81 960 francs (H.T.) est versée pendant trois ans à l'entreprise par l'association nationale de la recherche technique pour le compte du ministère de la recherche et de la technologie. Elle représente au plus 50 p. 100 du salaire (charges comprises) du jeune chercheur. De 360 par an en 1985 et en 1986, le nombre de Cifre attribuées est passé à 380 en 1987, 500 en 1988 et 550 sont prévues en 1989. 55 p. 100 des Cifre ont été attribuées à des entreprises de moins de 500 salariés, dans les domaines de l'électronique et informatique (40 p. 100), de la construction mécanique (10 p. 100), de la chimie (9 p. 100) et de l'agronomie (9 p. 100). L'origine des jeunes diplômés est variée : 42 p. 100 sont des universitaires, les autres proviennent des grandes écoles d'ingénieurs, des écoles de chimie, d'arts et métiers, d'agronomie ou des instituts nationaux polytechniques. Toutes les régions ont bénéficié de Cifre avec néanmoinsune plus grande concentration pour les plus industrialisées ou les plus universitaires : l'Ile-de-France représente 40 p. 100 des entreprises et 27 p. 100 des laboratoires bénéficiaires, la région Rhône - Alpes 20 p. 100 et 13 p. 100, Midi - Pyrénées 6 p. 100 et 6 p. 100, Provence - Côte-d'Azur 7 p. 100 et 6 p. 100, Nord - Pas-de-Calais 5 p. 100 et 6 p. 100. Le bilan des trois premières promotions est largement positif. Plus de 90 p. 100 des bénéficiaires de Cifre ont soutenu leur thèse. Les deux tiers d'entre eux ont été embauchés à l'issue de leur thèse, soit dans la même entreprise, soit dans une autre entreprise, les autres sont entrés dans des organismes de recherche ou dans l'enseignement. Certains bénéficiaires de Cifre ont créé leur entreprise ; d'autres sont devenus responsables de recherche d'entreprise et encadrent à leur tour de nouveaux aspirants au doctorat.
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