Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 08/12/1988
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle comment il compte traduire dans les faits, en 1989, la priorité qui a été donnée à la formation des travailleurs à bas niveau de qualification.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 15/06/1989
Réponse. - Le rapport du commissariat du Plan " Développer la formation professionnelle ", rapport Guillaume, déposé en septembre 1985, avait mis en relief le nombre encore élevé de salariés non qualifiés et la situation difficile dans laquelle ils se trouvaient, frappés de plein fouet par le chômage alors qu'ils bénéficiaient très peu de formation. Le Gouvernement a décidé de mettre en oeuvre un certain nombre de mesures de nature à modifier cette situation. C'est ainsi que l'article 15 de la loi de finances pour 1989 a introduit dans le mécanisme du crédit d'impôt institué par l'article 69 de la loi de finances pour 1988 une disposition spécifique concernant la formation des salariés les moins qualifiés. L'effort de formation au profit de ces salariés permettra aux entreprises de bénéficier d'un crédit d'impôt majoré par rapport au taux de droit commun de 25 p. 100 qui viendra s'imputer directement sur l'impôt sur les sociétés. Cette disposition, valable pour les années 1988 et 1990 et renouvelable une fois, concerne toutes les entreprises quels que soient leur forme juridique, leur secteur d'activité ou leur taille. Ainsi les employeurs de moins de dix salariés peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt majoré dès leurs premières dépenses de formation. Dès lors, c'est l'ensemble des salariés occupant actuellement des emplois non qualifiés au regard des conventions collectives, environ 2,2 millions de personnes, qui va pouvoir bénéficier de cette mesure. Par ailleurs, le crédit formation, tel qu'il vient d'être défini par le conseil des ministres, constitue une autre voie offerte aux travailleurs pour améliorer leur qualification. Il s'agit du droit individuel reconnu à chacun d'organiser au cours de sa vie active son propre itinéraire de formation. Dès à présent, le Gouvernement a ouvert un financement à hauteur de 600 millions de francs pour la mise en place de ce droit au profit des jeunes demandeurs d'emploi. Il ne s'agit que d'une première étape. La mesure a pour ambition de proposer à l'ensemble de la population active les moyens d'une formation qualifiante. Il convient d'ajouter que l'Etat, en 1989, dans le cadre du congé individuel de formation, a abondé les fonds gérés par les partenaires sociaux de 160 millions de francs en faveur des salariés des entreprises de moins de dix salariés suivant une formation d'une durée supérieure à un an.
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