Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 08/12/1988
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre de la recherche et de la technologie sous quelle forme la France sera associée aux trois nouveaux programmes spécifiques de recherche que le conseil de la C.E.E. vient d'adopter le 17 novembre.
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Réponse du ministère : Recherche publiée le 30/11/1989
Réponse. - Le conseil Recherche du 17 novembre 1988 a arrêté des positions communes concernant trois nouveaux programmes spécifiques de recherche : un plan expérimental visant à soutenir et faciliter l'accès aux grandes installations scientifiques d'intérêt européen, un premier programme pluriannuel de recherche et développement technologique dans le domaine agro-industriel, basé sur les biotechnologies (Eclair) et un plan de stimulation des sciences économiques (S.P.E.S.). Ces trois programmes ont été définitivement adoptés par le conseil respectivement les 14 mars, 23 février et 13 février 1989. Le plan d'accès aux grandes installations comporte une dotation financière de 30 millions d'ECU pour quatre ans (1989-1992). Ses bénéficiaires potentiels sont, d'une part, toute organisation de la communauté qui possède de grands équipements scientifiques et techniques ou une installation présentant un intérêt pour les sciences exactes et naturelles et, d'autre part, t out chercheur ou ingénieur qui est ressortissant de l'un des Etats membres de la communauté et qui travaille ordinairement dans un laboratoire du secteur public ou privé dans l'un des Etats membres. Tous les domaines des sciences exactes et naturelles sont éligibles. La commission est chargée d'assurer l'exécution de ce plan et elle est assistée par un comité de caractère consultatif composé des représentants des Etats membres. La commission a lancé le 5 janvier 1989 un premier appel à propositions préalables destiné aux organisations des pays membres possédant des installations et des équipements qui pourraient être mis à la disposition des scientifiques et des chercheurs ressortissants des pays de la communauté. Soixante-dix-huit propositions (expressions d'intérêt) ont ainsi été reçues par la commission, qui a sélectionné une première série de quinze projets correspondant à un financement de 6,5 millions d'ECU. Trois de ces projets (soit 20 p. 100) sont dusà des initiatives françaises. On peut noter que trois autres projets, d'initiative allemande, sont également susceptibles d'être financés, ainsi que deux projets d'initiative britannique. Le programme Eclair comporte une dotation financière de 80 millions d'ECU pour une période de cinq ans (mi-1988 - mi-1993). Ce programme sera mis en oeuvre principalement par le biais " d'actions à frais partagés ", financées pour partie par la commission après sélection sur appel d'offres (comme c'est le cas pour la plupart des programmes de recherche et de développement communautaires). Un appel d'offres unique a été ouvert par la commission, le 17 décembre 1988, et clos le 31 mars 1989. 220 propositions ont ainsi été reçues, dont 109 (soit 50 p. 100) dues à l'initiative française. Une tranche de 48 millions d'ECU a été débloquée pour financer une première série de 25 projets. Les équipes françaises participent à 56 p. 100 de ces dossiers et devraient recevoir environ 27 p.100 des financements communautaires. Une nouvelle tranche de 32 millions d'ECU devrait être attribuée prochainement, au terme d'une seconde sélection. La France devrait maintenir son excellent taux de participation, mais son retour financier pourrait être légèrement inférieur, la gestion de certains dossiers ayant été concédée à des pays comme l'Espagne. Le programme S.P.E.S. bénéficiera de 6 millions d'ECU pendant une période de quatre ans (1989-1992). Il s'agit essentiellement de stimuler la mobilité et la coopération des économistes de la communauté, d'améliorer la formation et de favoriser le retour des chercheurs de haut niveau travaillant dans des pays tiers. Le programme sera mis en oeuvre par le biais de bourses, allocations de recherche, subventions à des réseaux ou des projets de recherche multinationaux ainsi que par des subsides pour des cours de formation de haut niveau, organisés en coopération avec les communautés scientifiques concernées et par des aides à la réalisation d'enquêtes et d'études et à l'accès à des banques de données. Le lancement de l'appel d'offres (7 avril 1989) est trop récent pour que l'on puisse établir un bilan de l'action en cours. Mais l'on peut noter qu'il s'agit en fait d'étendre au domaine des sciences économiques les mécanismes mis en oeuvre par les programmes " Stimulation " et " Science " pour les sciences exactes et naturelles qui constituent de l'avis général un instrument bien adapté aux besoins de la coopération communautaire dans le domaine de la recherche de base. En outre, la participation des équipes françaises s'est révélée très soutenue, puisque, selon le dernier rapport du comité de développement européen de la science et de la technologie, le nombre des laboratoires de notre pays ayant participé à des jumelages et à des " contrats d'opérations " est de 99 sur un total de 452 (soit 22 p. 100 environ) légèrement inférieur à celui du Royaume-Uni (103), mais supérieur à celui de tous les autres pays : R.F.A. (72), Italie (43), Espagne (31), Belgique et Pays-Bas (25). ; chercheurs de haut niveau travaillant dans des pays tiers. Le programme sera mis en oeuvre par le biais de bourses, allocations de recherche, subventions à des réseaux ou des projets de recherche multinationaux ainsi que par des subsides pour des cours de formation de haut niveau, organisés en coopération avec les communautés scientifiques concernées et par des aides à la réalisation d'enquêtes et d'études et à l'accès à des banques de données. Le lancement de l'appel d'offres (7 avril 1989) est trop récent pour que l'on puisse établir un bilan de l'action en cours. Mais l'on peut noter qu'il s'agit en fait d'étendre au domaine des sciences économiques les mécanismes mis en oeuvre par les programmes " Stimulation " et " Science " pour les sciences exactes et naturelles qui constituent de l'avis général un instrument bien adapté aux besoins de la coopération communautaire dans le domaine de la recherche de base. En outre, la participation des équipes françaises s'est révélée très soutenue, puisque, selon le dernier rapport du comité de développement européen de la science et de la technologie, le nombre des laboratoires de notre pays ayant participé à des jumelages et à des " contrats d'opérations " est de 99 sur un total de 452 (soit 22 p. 100 environ) légèrement inférieur à celui du Royaume-Uni (103), mais supérieur à celui de tous les autres pays : R.F.A. (72), Italie (43), Espagne (31), Belgique et Pays-Bas (25).
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