Question de M. GOUTEYRON Adrien (Haute-Loire - RPR) publiée le 08/12/1988
M. Adrien Gouteyron attire l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur le problème de la revalorisation sociale et financière de la profession des infirmières et infirmiers français. En effet, l'évolution du système hospitalier, lié notamment au progrès médical et aux techniques nouvelles, a bouleversé cette profession. La formation actuelle des infirmières et des infirmiers repose après le baccalauréat sur trois années d'études auxquelles s'ajoute une année supplémentaire pour effectuer une spécialisation. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il ne serait pas possible de créer un diplôme homologué à sa juste valeur, c'est-à-dire du niveau de la licence, qui dans le cadre de la libre circulation européenne leur sera très utile.
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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 08/06/1989
Réponse. - Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale est pleinement conscient du haut niveau de formation des infirmières et infirmiers et de la nécessité d'une revalorisation sociale et financière de cette profession. C'est vers cet objectif que tendent les diverses mesures prévues au protocole d'accord du 21 octobre 1988, parmi lesquelles figure notamment une sensible revalorisation des carrières des infirmiers hospitaliers, qui s'est caractérisée par la publication du décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts des personnels hospitaliers. La création d'un diplôme du niveau de la licence n'est pas sans poser certains problèmes qu'il convient d'examiner avec beaucoup d'attention... Elle n'est, en tout cas, nullement liée à la nécessité d'une harmonisation du niveau des diplômes d'infirmiers délivrés au sein de la communauté, le diplôme d'Etat d'infirmier répondant, dans sa forme et son contenu actuels, aux normes fixées par les directives de la Commission des Communautés européennes.
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