Question de M. DEJOIE Luc (Loire-Atlantique - RPR) publiée le 08/12/1988
M. Luc Dejoie appelle l'attention de M. le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire sur le problème du recrutement des conservateurs de musée. Avant la création de la toute récente école du patrimoine, les conservateurs étaient recrutés sur une liste nationale d'aptitude dont les critères d'admission étaient définies par le ministère de la culture. Les propriétaires de musée - collectivité locale, territoriale, association loi 1901 ou fondation - devaient proposer au ministère la nomination d'un conservateur choisi sur cette liste. Désormais, en vertu des dispositions du décret n° 87-153 du 5 mars 1987, les conservateurs en poste dans les musées d'association ne pourront plus postuler des emplois du même type auprès des collectivités locales, alors qu'ils sont issus de la même filière de formation et que, précédemment, ce choix leur était offert. Ce texte risque donc de compromettre la carrière de ces conservateurs et de menacer l'existence des musées d'association qui auront des difficultés à recruter des conservateurs acceptant de renoncer à une carrière dans le secteur public. De très nombreux musées qui ont la responsabilité de collections publiques importantes sont ainsi concernés par cette mesure. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire connaître ses intentions à ce sujet.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 26/01/1989
Réponse. - Le recrutement et la carrière des conservateurs de musées relèvent soit du droit du travail s'il s'agit de musées appartenant à des associations, soit des dispositions législatives et réglementaires régissant la fonction publique s'il s'agit de musées de l'Etat ou des collectivités territoriales. La loi n° 87-529 du 13 juillet 1987 modifiant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale prévoit que les recrutements auront lieu à partir d'une liste d'aptitude établie après le concours. Le ministre de la culture et de la communication, des grands travaux et du bicentenaire, conscient du problème soulevé par l'honorable parlementaire, s'efforcera, lors de l'élaboration du décret relatif au statut des conservateurs des musées contrôlés, de faire inscrire les dispositions favorisant la possibilité pour les conservateurs des musées d'association de se porter condidats à des postes de musées contrôlés, ainsi que la possibilité réciproque. Naturellement, la référence à la liste d'aptitude constituera un élément essentiel. Le ministre de l'intérieur est plus particulièrement chargé de l'élaboration du statut.
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