Question de M. DEJOIE Luc (Loire-Atlantique - RPR) publiée le 08/12/1988
M. Luc Dejoie demande à M. le ministre de l'agriculture et de la forêt de bien vouloir lui faire connaître son avis, s'agissant du registre de l'agriculture, sur l'organisme qui en sera le gestionnaire. Sera-t-il, à l'instar du répertoire des métiers qui est tenu par la chambre de métiers, placé sous la responsabilité de la chambre d'agriculture ?
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 30/03/1989
Réponse. - La loi du 30 décembre 1988 relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social a créé en son article 3 le registre de l'agriculture, répondant ainsi au souhait exprimé par la profession agricole. Lors des débats parlementaires, il a été indiqué que ce registre professionnel serait conçu à l'instar du répertoire des métiers existant pour les artisans et que, de ce fait, sa tenue serait assurée par les chambres d'agriculture. Le décret en Conseil d'Etat nécessaire sera élaboré après concertation avec l'assemblée permanente des chambres d'agriculture.
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