Question de M. LISE Roger (Martinique - UC) publiée le 01/12/1988

M. Roger Lise demande à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, quelles dispositions il compte prendre pour améliorer les conditions d'existence des détenus de la maison centrale de Fort-de-France et du personnel pénitentiaire. En effet, la maison centrale de Fort-de-France est la seule du type qui englobe aussi bien les mineurs, les femmes, les réclusions criminelles à perpétuité, les correctionnels, les prévenus, les étrangers, les détenus politiques, les tutelles pénales, les semi-libres. Elle est donc surchargée, avec un personnel très insuffisant, engendrant des agressions graves qui se développent, notamment dans les cellules et locaux, entre codétenus, d'une part, et avec le personnel pénitentiaire, d'autre part. Quant au personnel médical, il se limite à un infirmier pour tous les soins de la population carcérale. De surcroît, la maison centrale est située en plein centre ville de Fort-de-France, près de la mairie, ponts et chaussées (D.D.E.), gendarmerie, école primaire de Perrinon et cette situation géographique constitue un facteur d'insécurité permanent.

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Réponse du ministère : Justice publiée le 01/06/1989

Réponse. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, partage les préoccupations de l'honorable parlementaire pour ce qui concerne l'effectif élevé de la population pénale à Fort-de-France et ses conséquences. L'établissement de Fort-de-France est en effet vétuste et mal situé. Il connaît un surencombrement important puisque 342 détenus y étaient détenus au 1er mars 1988 pour une capacité de 58 places à la maison centrale et 110 places à la maison d'arrêt. De surcroît, les bâtiments, situés en pleine ville, jouxtant les locaux de la mairie, n'offrent pas toutes les garanties de sécurité. Toutefois, de nombreux efforts sont accomplis actuellement pour tenter d'améliorer cette situation. Ainsi, dans le cadre du programme d'équipement révisé 1987-1988, des crédits d'un montant de 538 800 francs ont été réservés à diverses opérations de réhabilitation du centre pénitentiaire de Fort-de-France : renforcement de la sécurité par pose de fibre optique et de concertina ; rénovation des salles d'activités et des toitures (détention et logement). En outre, sans attendre la réalisation du centre de détention de Ducos pour lequel les études sont inscrites au programme 1989 et la construction en deux tranches de 200 places chacune, dont la première est programmée pour la période 1990-1992, il a été décidé d'affecter 1,7 million de francs à l'aménagement sur le terrain de Ducos de deux structures légères permettant l'accueil en chantier extérieur de quarante condamnés provenant du centre pénitentiaire de Fort-de-France. Cette mesure permettra à court terme de réduire partiellement le surencombrement de cet établissement et d'en améliorer le fonctionnement. Enfin, la commission de surveillance d'avril 1988 a souligné l'amélioration de l'hygiène alimentaire ainsi que de la qualité des services dentaires médicaux.

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