Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 01/12/1988
M. Louis Souvet appelle l'attention de M. le ministre des transports et de la mer sur le développement du réseau de distribution de l'essence sans plomb. Celui-ci est encore très faible par rapport aux autres pays de la Communauté et notamment l'Allemagne fédérale. Il souhaite savoir s'il envisage de faire procéder à des implantations plus importantes en concertation avec les compagnies pétrolières afin de doter notre pays d'une infrastructure suffisante.
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Transmise au ministère : Industrie
Réponse du ministère : Industrie publiée le 26/01/1989
Réponse. - Les efforts d'équipement des sociétés pétrolières, réalisés notamment sous l'incitation des pouvoirs publics, ont permis au cours des trois dernières années un développement appréciable du nombre de stations-service distribuant de l'essence sans plomb en France. Actuellement, un millier de points de vente sont équipés pour la commercialisation de ce nouveau type de carburant. En prévision de l'apparition des premiers véhicules français équipés de pots catalytiques au 1er juillet 1989, d'une part, et afin de promouvoir d'une façon générale la consommation nationale d'essence sans plomb, d'autre part, le gouvernement a décidé d'appliquer dès l'été 1989 une réduction de 35 centimes par litre de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (T.I.P.P.) sur le supercarburant sans plomb. Dans cette perspective, les dispositions arrêtées par les sociétés pétrolières laissent prévoir que l'été prochain environ 3 000 points de vente distribueront de l'essence sans plomb, soit trois fois plus qu'en 1988. Les pouvoirs publics suivent de près cette évolution et prendront éventuellement les mesures complémentaires qui pourraient s'avérer nécessaires pour favoriser encore en ce domaine l'adaptation du réseau de distribution aux besoins des consommateurs.
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