Question de M. HUGO Bernard Charles (Ardèche - RPR) publiée le 01/12/1988
M. Bernard Hugo attire l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur la situation des kinésithérapeutes et ergothérapeutes. Ils souhaitent l'ouverture immédiate de négociations pour une revalorisation de leur grille salariale, une application réelle de leurs décrets professionnels de compétence, une définition de réels statuts, une refonte de leurs études et une formation professionnelle digne de ce nom. Les kinésithérapeutes et les ergothérapeutes tiennent un rôle important dans le domaine de la santé. En conséquence, il lui demande ce qu'il compte faire en la matière.
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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 08/06/1989
Réponse. - L'importante réforme statutaire et la sensible revalorisation des rémunérations des personnels infirmiers qui ont fait l'objet des décret et arrêté publiés le 1er décembre 1988 impliquent qu'un effort d'ampleur comparable soit effectué en faveur des masseurs-kinésithérapeutes et ergothérapeutes hospitaliers dont mon département ne méconnaît pas les problèmes. Les textes concernant la réforme statutaire et indiciaire sont en cours de préparation ; ils seront soumis à l'examen des organisations professionnelles puis aux concertations prévues par la loi dans les prochaines semaines afin d'être publiés le plus rapidement possible. Parallèlement, sont étudiées avec la plus grande attention les autres revendications exprimées par les intéressés. En ce qui concerne les compétences des masseurs-kinésithérapeutes et des ergothérapeutes, ces professionnels sont soumis aux dispositions de décrets pris en application de l'article L. 372 du code de la santé publique : décret n° 85-918 du 26 août 1985 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute et décret n° 86-1195 du 21 novembre 1986 fixant les catégories de personnes habilitées à effectuer des actes professionnels en ergothérapie. Le champ de compétence confié aux masseurs-kinésithérapeutes et aux ergothérapeutes a pris en considération les impératifs de santé publique en délimitant les actes professionnels qu'ils peuvent effectuer sur prescription médicale conformément aux décrets auxquels ils sont soumis. A l'heure actuelle, l'enseignement dispensé aux masseurs-kinésithérapeutes et aux ergothérapeutes tant quantitativement que qualitativement les rend parfaitement aptes à affronter la concurrence européenne, toutefois l'amélioration du contenu comme des méthodes d'enseignement constitue une des préoccupations principales du ministère chargé de la santé. C'est ainsi que pour ces deux professions, un programme d'études rénové en trois ans verra prochainement le jour. A cette occasion, l'ensemble du système d'évaluation des élèves en cours de scolarité sera revu. Parallèlement pour les masseurs-kinésithérapeutes, une expérience sera conduite dans quelques sites pilotes qui permettra l'accès à une formation commune pour les masseurs-kinésithérapeutes et les étudiants de première année du premier cycle des études médicales.
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