Question de M. GÉRARD Alain (Finistère - RPR) publiée le 02/12/1988
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Environnement publiée le 16/12/1988
Réponse apportée en séance publique le 15/12/1988
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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