Question de M. POUDONSON Roger (Pas-de-Calais - UC) publiée le 24/11/1988
M. Roger Poudonson appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'équipement et du logement, sur la situation préoccupante de nombreuses cités minières, notamment dans la région Nord - Pas-de-Calais. Il lui demande de lui préciser la suite qu'il envisage de réserver à la proposition exprimée lors du congrès des maires de France et reprise dans la motion finale tendant à ce que " les cités minières soient incluses dans le cadre des opérations de développement social des quartiers ".
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Transmise au ministère : Industrie
Réponse du ministère : Industrie publiée le 08/06/1989
Réponse. - Le contrat de plan Etat-région Nord - Pas-de-Calais a été signé le 14 février dernier. Il prévoit la poursuite de la politique de développement social des quartiers pour laquelle l'Etat s'engage à apporter sur cinq ans 300 millions de francs sous la forme de Palulos et 205 millions de francs pour les programmes d'accompagnement. S'y ajoutent les actions prévues au titre des P.A.C.T. urbains et le traitement des friches industrielles, qui contribuent également à une politique globale de réhabilitation urbaine. C'est donc au total près de 1,2 milliard de francs qui sont ainsi mobilisés par les partenaires. Le choix des sites susceptibles de bénéficier de ces financements fait actuellement l'objet d'une négociation entre le préfet de région et le président du conseil régional. S'agissant des cités minières, il faut rappeler que la réhabilitation du patrimoine immobilier des Houillères du bassin du Nord - Pas-de-Calais bénéficie d'une intervention spécifique de l'Etat représentant 100 millions de francs par an (GIRZOM). Cette source de financement doit donc être mobilisée en priorité. Par ailleurs, le Premier ministre a confié une mission de réflexion sur l'avenir de ce patrimoine à M. Philippe Essig. Il convient d'attendre les résultats de cette mission avant d'envisager une inflexion des politiques conduites jusqu'alors.
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