Question de M. POUDONSON Roger (Pas-de-Calais - UC) publiée le 24/11/1988
M. Roger Poudonson demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'équipement et du logement, de lui préciser la suite qu'il envisage de réserver à la proposition du congrès des maires de France tendant à l'établissement " d'un bilan diagnostic sur l'ensemble des bassins miniers ", bilan diagnostic susceptible d'être réalisé par la D.A.T.A.R
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Transmise au ministère : Aménagement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 13/07/1989
Réponse. - La poursuite et l'achèvement de la politique menée en matière de rénovation minière depuis plus de vingt ans sont suivis attentivement par le Gouvernement, ainsi qu'en témoigne l'importance des crédits affectés au GIRZOM, dans le cadre de la loi de finances 1989. Dans cet esprit, et dans le même souci, une mission sur l'avenir du patrimoine des houillères a été confiée à M. Philippe Essig. Les conclusions de l'étude menée dans ce cadre, et qui appuie évidemment son diagnostic sur un bilan des actions menées, devraient parvenir prochainement aux pouvoirs publics. Par ailleurs, le Gouvernement a décidé, lors du comité interministériel d'aménagement du territoire (C.I.A.T.) du 17 novembre 1988, de faire figurer dans le domaine contractualisable des contrats de plan la rénovation des zones minières. C'est désormais dans ce cadre que se développera éventuellement cette politique. La mise au point d'une programmation pluriannuelle doit s'effectuer à partir d'un bilan des actions déjà menées. Des crédits sont prévus à cet effet dans l'enveloppe GIRZOM 1989. Ces diverses démarches convergent donc pour apporter des réponses aux préoccupations exprimées par l'honorable parlementaire et aux propositions formulées par le congrès des maires de France.
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