Question de M. VALLON Pierre (Rhône - UC) publiée le 24/11/1988
M. Pierre Vallon attire l'attention de M. le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace sur le fait que près de 3,5 millions d'abonnés refusent, à l'heure actuelle, de figurer dans l'annuaire téléphonique. Ceux-ci doivent verser une taxe de 180 francs par an alors que les services des postes et télécommunications réalisent près de 600 millions de francs d'économie du fait de la non-impression de leur nom dans les annuaires téléphoniques. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il envisage de prendre visant, à très court terme, à aboutir à la suppression de cette taxe complémentaire qui ne semble plus se justifier à l'heure actuelle.
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Réponse du ministère : Postes publiée le 16/02/1989
Réponse. - Il doit tout d'abord être observé que, s'il est exact que près de 3,5 millions de lignes principales ne font pas l'objet d'une inscription dans l'annuaire, il ne s'agit pas pour autant dans tous les cas d'" abonnés " au sens strict ; plus de 400 000 de ces lignes sont en effet des cabines ou des postes d'exploitation utilisés par les services de l'administration et n'ayant donc pas à figurer dans l'annuaire. En second lieu, il doit être expliqué pourquoi les abonnés au téléphone ne souhaitant pas figurer à l'annuaire (désignés usuellement sous l'appellation " abonnés liste rouge " doivent en effet acquitter 15 francs par mois. L'existence de cette redevance remonte à 1957, date à laquelle il est apparu nécessaire de faire contribuer ces abonnés, compte tenu du service dont ils bénéficient. Ainsi il convient de rappeler que des protections particulières sont mises en oeuvre pour les abonnés inscrits en liste rouge afin que leur numéro ne soit pas divulgué par l'administration. En outre, l'inscription sur une liste rouge génère des charges supplémentaires : par exemple, lors de la confection des annuaires, les abonnés ayant demandé à ne pas y figurer obligent à la mise en place d'un traitement particulier pour les faire disparaître des listes imprimées et de la documentation mise à disposition du personnel des centres de renseignements, étant bien entendu qu'il faut les maintenir sur les fichiers nécessaires pour la distribution de l'annuaire et l'entretien des lignes. La possibilité de ne pas figurer à l'annuaire, fût-ce au prix d'un supplément, n'est d'ailleurs pas offerte par tous les offices étrangers gérant les télécommunications dans des pays de niveau comparable. En tout état de cause, ce supplément ne peut être considéré comme dissuasif puisque le pourcentage d'abonnés liste rouge est, sur le plan national, de 12 p. 100 environ. Il doit enfin être observé que le chiffre cité de 600 millions de francs est bien plutôt le résultat du produit de 180 francs (montant annuel de la redevance) par le nombre (d'ailleurs surévalué, ainsi qu'indiqué) de personnes qui la payent, qu'une " économie " à proprement parler. Aussi n'est-il pas envisagé de supprimer la redevance en cause.
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