Question de M. HUGO Bernard Charles (Ardèche - RPR) publiée le 24/11/1988
M. Bernard Hugo appelle l'attention de M. le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire sur la nécessité de maintenir les services publics en zone de montagne. En effet, la suppression des services publics (perceptions, P.T.T., écoles) tend à favoriser l'isolement des populations et à engendrer la désertification de nos campagnes. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelle politique d'aménagement de l'espace rural il entend mener.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 22/12/1988
Réponse. - Le problème de l'implantation et de la qualité des services publics en milieu rural est l'objet de toute l'attention du Gouvernement. Celui-ci recherche les conditions d'une organisation différenciée et plus flexible de ces services publics, dans l'esprit notamment des conclusions du rapport déposé par le sénateur Haenel. Par ailleurs, dans le cadre des opérations expérimentales de pôles de services conduites par la D.A.T.A.R., le problème du réseau de services publics et marchands est abordé au niveau d'un pays rural regroupant un ensemble de communes, dans la perspective d'une satisfaction optimale des besoins de la population et d'une gestion rationnelle de ces services. Enfin, l'article 2 de la loi du 5 janvier 1988 sur l'amélioration de la décentralisation prévoit, dans chaque département comprenant une zone de montagne, qu'une commission propose au président du conseil général et au représentant de l'Etat les conditions propres à améliorer l'organisation des services publics et leur polyvalence. Ces commissions sont aujourd'hui constituées et ont entamé leurs premiers travaux dans certains départements. Le problème de leur extension à l'ensemble des départements ruraux pourra être examiné à la lumière des premières conclusions qui seront tirées des travaux réalisés dans le cadre législatif actuel.
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