Question de M. BOUQUEREL Amédée (Oise - RPR) publiée le 24/11/1988
M. Amédée Bouquerel attire l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur la question des frais de scolarisation des élèves infirmières et aides-soignantes formées par les centres hospitaliers. Aujourd'hui, la formation du personnel médical hospitalier est assurée par les hôpitaux sur leur dotation globale. En effet, à la suite d'un vide juridique créé par les lois de décentralisation et leurs décrets d'application, il n'est nulle part précisé à quelle collectivité revenait la charge de la formation de ces agents. Dans la mesure où l'action sanitaire est restée de la compétence de l'Etat, ne pourrait-on pas envisager qu'il intervienne dans le financement de la formation des personnels médicaux hospitaliers ?
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 01/11/1990
Réponse. - Il est indiqué à l'honorable parlementaire que le ministère de la santé verse chaque année des subventions de fonctionnement aux écoles paramédicales et notamment aux écoles d'infirmières. Ces subventions inscrites au chapitre 43-32 article 10 du budget de l'Etat s'élevaient en 1989 à 367 364 112 francs et pour 1990 à 383 590 000 francs ce qui représente une augmentation de 4,4 p 100. Il est précisé par ailleurs qu'une politique d'harmonisation des subventions versées aux écoles a été mise en place en 1988. Elle vise à aboutir à terme à une affectation homogène des subventions prenant en considération les différents statuts des écoles. Il a été ainsi tenu compte de la situation particulière des écoles privées sans support hospitalier. Un effort a déjà été fait en faveur de ces écoles dès 1988, celui-ci a été poursuivi en 1989 et amplifié en 1990.
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