Question de M. DÉSIRÉ Rodolphe (Martinique - RDSE) publiée le 24/11/1988
M. Rodolphe Désiré attire l'attention de M. le ministre des transports et de la mer sur les difficultés que rencontrent les horticulteurs de la Martinique exportant leur production en direction de la métropole et de l'Europe. Le prix du fret est en effet déterminant dans la vente des fleurs à l'exportation. Alors que les compagnies aériennes nord-américaines ont accordé des tarifs intéressants, avec une taxation au poids réel, la compagnie Air France taxe les fleurs en provenance de la Martinique sur leur " poids/volume ". Il en résulte que le tarif des fleurs transportées par la compagnie Air France atteint presque le double de celui des fruits et légumes et que, pour les fleurs exportées de la Martinique, le montant du fret représente plus de la moitié de la valeur du produit. Cette taxation est d'autant plus surprenante que les fleurs, transportées par la compagnie Air France, au départ de Paris et qui proviennent notamment de Hollande, ne payent pas de surtaxe" poids/volume ". Il lui demande si, au moment où la Martinique présente un plan de développement quinquennal pour l'horticulture, avec la participation de l'Etat, du département et de la région, il ne serait pas souhaitable que la compagnie Air France joue son rôle de service public en permettant à l'horticulture martiniquaise, par un alignement sur le tarif des fruits et légumes, d'être compétitive sur la métropole et l'Europe en général, contribuant à diminuer la dépendance de la France en matière d'importations horticoles.
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Transmise au ministère : Équipement
Réponse du ministère : Équipement publiée le 09/03/1989
Réponse. - Le système de taxation, appelé poids/volume, utilisé par la compagnie nationale Air France pour le transport des fleurs produites aux Antilles est adopté par tous les transporteurs aériens dès lors que les expéditions sont de faible densité. En effet, la taxation au poids de chargements très volumineux serait pénalisante pour l'économie du transporteur. Selon cette formule, le volume de l'expédition est alors traduit en poids selon le barème de 6 décimètres cubes pour un kilogramme. Les fleurs produites aux Antilles (anthuryum, roses de porcelaine...) peuvent difficilement être conditionnées de façon à constituer des envois de haute densité comme le sont les fleurs (oeillets, roses...) expédiées par les producteurs des Pays-Bas, ce qui permet l'application de la taxation au poids. La compagnie nationale Air France a, pour répondre aux préoccupations des producteurs antillais, abaissé en juin 1987 les tarifs applicables aux envois de fleurs de plus de 200 kilogrammes ; ces tarifs sont actuellement inférieurs à ceux de janvier 1984. Selon la compagnie, ces tarifs ne défavorisent pas les producteurs de fleurs par rapport aux producteurs de fruits et légumes, dont les envois ont une densité beaucoup plus forte. En effet, un conteneur de Boeing 747 cargo peut contenir trois fois plus de fruits que de fleurs conditionnées de façon avantageuse ; l'écart important entre les tarifs " fleurs " et les tarifs " fruits et légumes " n'est toutefois pas susffisant pour que la compagnie perçoive une recette équivalente : pour un volume égal (un conteneur de B 747), la compagnie ne peut escompter pour le transport de fleurs qu'une recette de 50 p. 100 inférieure à celle qu'elle obtiendrait en transportant des fruits.
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