Question de M. CICCOLINI Félix (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée le 24/11/1988
M. Félix Ciccolini demande à M. le ministre de la fonction publique et des réformes administratives de faire connaître les diverses mesures de nature législative et réglementaire, que le Gouvernement compte proposer de manière à ce que les coopérants techniques, au moment de la cessation de leur mission, dont la réinsertion est toujours par trop incertaine, puissent enfin être assurés de la permanence de leur emploi, et ce en conformité des circulaires Laurent Fabius du 10 décembre 1984 et fonction publique du 15 mars 1985 et avec la préoccupation de l'actuel Gouvernement exprimée lors du conseil des ministres du 25 mai 1988.
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Réponse du ministère : Fonction publique publiée le 16/02/1989
Réponse. - Conformément aux recommandations, toujours valables, de la circulaire n° 1990/SG du 10 décembre 1984, les administrations de l'Etat s'efforcent d'assurer, dans toute la mesure du possible, le réemploi des " coopérants techniques " contractuels remis à disposition de la France et dont le profil professionnel correspond à leurs besoins. Il est offert aux intéressés des contrats de droit public ; de la sorte se trouve préservée la vocation à titularisation que tirent des dispositions de l'article 74-1° de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ceux d'entre eux qui étaient en fonctions au 14 juin 1983. Outre son aspect conjoncturel, la réinsertion des " coopérants techniques " contractuels sur le marché de l'emploi public (mais aussi privé) pose des problèmes plus structurels de formation qui relèvent au premier chef de la compétence du ministère de la coopération et du développement : pour les traiter, ce département a mis en place un service spécialisé qui obtient d'ailleurs des résultats significatifs. Une étude approfondie des différents problèmes posés par la réinsertion des intéressés et des solutions propres à faciliter celle-ci, est engagée conjointement par ce ministère et celui de la fonction publique et des réformes administratives.
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