Question de M. CHAMBRIARD Jean-Paul (Haute-Loire - U.R.E.I.) publiée le 24/11/1988
M. Jean-Paul Chambriard attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur la situation des médecins généralistes qui participent en application de la loi de 1982 à des tâches d'enseignement supérieur, de façon quasi bénévole, en particulier dans le cadre de l'enseignement théorique dispensé dans le troisième cycle. Il lui demande dans quel délai il pense doter les maîtres de stage, les attachés d'enseignement, les chargés d'enseignement, les responsables et/ou coordonnateurs des départements de médecine générale d'un véritable " statut d'enseignant de médecine générale ".
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 09/03/1989
Réponse. - Les conditions dans lesquelles les étudiants en médecine peuvent effectuer un stage auprès d'un médecin généraliste ont été définies par le décret n° 81-364 du 15 avril 1981. L'arrêté du 15 avril 1981, pris en application du décret n° 81-367 du 15 avril 1981, relatif à l'indemnisation des maîtres de stage, en a fixé le montant à 110 francs par demi-journée. Cette indemnité n'avait pas été revalorisée jusqu'à cette année. Il est prévu de la porter à 130 francs pour l'année universitaire 1988-1989. Les médecins généralistes participent d'autre part à l'enseignement théorique du troisième cycle de médecine générale. Les U.F.R. médicales ont été dotées à cet effet d'une subvention forfaitaire de 500 heures complémentaires d'enseignement, réservée aux généralistes-enseignants. Cette subvention est répartie sur proposition de la commission du troisième cycle de médecine générale - ou du département d'enseignement et de recherche de médecine générale lorsque celui-ci se substitue à la commission - dans laquelle les généralistes-enseignants sont représentés, le plus souvent à parité avec les enseignants-chercheurs. Les généralistes-enseignants, qui perçoivent une rémunération, sous forme d'heures complémentaires, peuvent être recrutés en tant que chargés d'enseignement, conformément aux dispositions du décret n° 86-555 du 14 mars 1986. Aucune amélioration du statut des médecins généralistes-enseignants n'a été réalisée entre cette date et mai 1988. Dans le courant de l'été 1988, le Gouvernement a affiché son souci de promouvoir la médecine générale. La loi n° 89-18 du 13 janvier 1989 vient d'ailleurs de rétablir la qualification en médecine générale, qui avait été supprimée par la loi n° 87-588 du 30 juillet 1987. Parmi les différentes mesures qu'il compte mettre en oeuvre figure la reconnaissance de la spécificité universitaire de la médecine générale. Toutefois, avant d'aller plus loin en ce domaine, le Gouvernement a estimé indispensable de dresser le bilan de la formation en médecine générale. C'est dans ce sens que travaille la mission dirigée par M. André Lachaux, dont le rappport devrait être remis aux ministres de tutelle avant la fin du mois d'avril 1989. C'est sur la base de ce bilan que seront proposées, après une large concertation, les mesures nécessaires pour améliorer la formation des étudiants.
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