Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 24/11/1988
M. Louis Souvet expose que lors d'une interview récente M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle fait part de " ses projets de financement d'emplois dans les services par les assemblées régionales avec une participation de l'Etat ". Il souhaiterait qu'il veuille bien lui préciser la nature et les objectifs de ces projets.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 05/07/1990
Réponse. - Vous avez appelé mon attention sur les possibilités de financement par les assemblées régionales d'emplois dans les services, avec une participation de l'Etat. Il ne s'agit pas d'aides directes à l'emploi mais d'aides au développement des initiatives locales. Ainsi le ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle a décidé de participer au financement du Fonds régionalisé en faveur des initiatives locales pour l'emploi, qui a notamment pour vocation de favoriser l'émergence d'un partenariat local au profit de la création d'emplois. Ce partenariat se traduit par l'implication des conseils régionaux puisque le Frile est inscrit dans les contrats de plan Etat-région. Ainsi en 1989 alors que l'Etat a abondé le Frile au départ à hauteur de 250 MF, les conseils régionaux ont participé à cet effort pour plus de 180 MF. Ce qui porte à plus de 400 MF l'effort fait par l'Etat et les régions en faveur de la création d'emplois locaux. Ainsi dans le cadre du Frile des projets ayant pour objectif de créer des emplois dans les services peuvent être financés, par exemple en aidant à la réalisation d'études de faisabilité, en intervenant en amont des projets dans le domaine du conseil et de la formation, enfin en accompagnant la mise en oeuvre des projets.
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