Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 24/11/1988
M. Louis Souvet souhaite connaître le bilan d'activité du Conseil national de la vie éducative. Aussi demande-t-il à M. le Premier ministre de bien vouloir lui indiquer les propositions émises par cet organisme et les solutions retenues pour l'amélioration et le développement du mouvement associatif.
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La question est caduque
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