Question de M. MARTIN Hubert (Meurthe-et-Moselle - U.R.E.I.) publiée le 24/11/1988
M. Hubert Martin appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement, sur le problème du braconnage des cerfs dans le département des Alpes-Maritimes. Au dernier recensement, la harde des cerfs a été évaluée, dans ce département, à 350 bêtes, et, pour éviter une surdensité génératrice de dégâts pour l'environnement, il a été décidé de la limiter à 300 cerfs pour environ 10 000 hectares. De nombreuses bêtes sont abattues illicitement et, sous la pression des chasseurs, le plan de tir de régulation annuelle a été révisé à la hausse (90 cerfs en 1987 contre 75 en 1986). Il lui demande donc ce qu'il compte faire pour mettre fin aux excès et punir leurs auteurs, d'autant qu'il semble que la densité réelle des cerfs dans les Alpes-Maritimes soit nettement inférieure aux chiffres officiels, et la menace pour la forêt sans commune mesure avec les incendies ou le tourisme.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 15/06/1989
Réponse. - Une importante population de cerfs s'est développée dans des secteurs précis du département des Alpes-Maritimes causant des dégâts aux exploitations agricoles. Aussi a-t-il été convenu entre les différentes parties composant la commission mixte plan de chasse - dégâts de gibier d'en limiter et d'en stabiliser l'effectif à 300 animaux avant naissance, ce seuil étant considéré par les techniciens comme susceptible de garantir le meilleur équilibre agro-sylvo-cynégétique sur les secteurs considérés. Les attributions de plans de chasse ont découlé de l'objectif de gestion fixé et sont effectuées au vu de comptages, d'échantillonnages de hardes et d'observations diverses permettant de déterminer l'accroissement annuel du cheptel. Par ailleurs, afin de réduire les dégâts, la fédération des chasseurs a subventionné l'installation de clôtures et la remise en culture de certaines parcelles en milieu forestier. Un comptage par hélicoptère qui a eu lieu au mois de mars a montré que la population dépassait les 310 têtes. Les prélèvements n'ont donc pas conduit à sa mise en péril. Un document de synthèse sur la gestion du cerf dans le département a été réalisé par collaboration de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt, l'Office national de la chasse, l'Office national des forêts, le parc du Mercantour et la fédération départemental des chasseurs. Il sera présenté lors de la prochaine commission départementale du plan de chasse. Enfin, des opérations régulières de surveillance sont effectuées pour éviter le braconnage.
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