Question de M. FAURE Jean (Isère - UC) publiée le 24/11/1988
M. Jean Faure demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, de bien vouloir l'informer sur l'usage depuis deux ans de la procédure de transfert avec emplois. Combien d'emplois de personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service ont été transférés à ce titre depuis le début de l'année 1986 ? Quels en sont les établissements bénéficiaires et les universités " victimes " ?
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La question est caduque
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