Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 24/11/1988
M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur les menaces qui pèsent sur l'installation des jeunes agriculteurs en viticulture. Il lui rappelle qu'un contingent de 930 hectares de plantations est actuellement en cours d'instruction pour le département de la Gironde au titre de la campagne 1988-1989. Alors qu'il existe des critères de priorité pour l'attribution des droits de plantation, les jeunes agriculteurs ne sont pas prioritaires sur ces droits. Cette impossibilité pénalise injustement ceux qui auraient le plus besoin d'une aide au moment précis de leur installation. Afin de corriger une telle situation, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il compte prendre afin de maintenir le caractère prioritaire des jeunes agriculteurs pour les droits gratuits de plantation, seule garantie de développement pour les exploitations agricoles.
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La question est caduque
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