Question de M. CHAMBRIARD Jean-Paul (Haute-Loire - U.R.E.I.) publiée le 24/11/1988
M. Jean-Paul Chambriard attire l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur les besoins du département de la Haute-Loire en places d'accueil dans les établissements hébergeant les personnes handicapées mentales, notamment dans les centres d'aide par le travail et dans les maisons d'accueil spécialisées. Il lui demande les mesures qu'il compte prendre dans le projet de loi de finances de 1989 pour la création de places en centre d'aide par le travail et en maison d'accueil spécialisée afin d'éviter aux handicapés mentaux des séjours en hôpital psychiatrique.
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Transmise au ministère : Handicapés
Réponse du ministère : Handicapés publiée le 27/04/1989
Réponse. - Le Gouvernement est tout à fait conscient de l'important retard pris en ce qui concerne l'accueil des adultes handicapés, notamment les personnes handicapées mentales et les polyhandicapés. Il entend oeuvrer pour que soient mis à la disposition des handicapés les moyens nécessaires pour leur permettre de réaliser toute l'autonomie dont elles sont capables et d'accéder à l'insertion sociale. Il s'agit en particulier d'offrir une prise en charge adaptée aux nombreux jeunes lourdement handicapés qui sortent des institutions spécialisées pour l'enfance, et qui arrivent à l'âge adulte, par la création d'un nombre de places suffisant tant dans le secteur du travail protégé que dans celui de l'accueil des handicapés les plus lourds. Afin de traduire dans les faits cette priorité, le Gouvernement a prévu pour 1989 la création de 1840 places de centres d'aide par le travail, ce qui marque une progression de plus de 50 p. 100 par rapport à l'année précédente. Parallèlement, le développement des ateliers protégés et l'insertion individuelle dans les entreprises de travailleurs de structures de travail protégé seront encouragés. Par ailleurs, est constituée une enveloppe nationale exceptionnelle qui, s'ajoutant à l'effort de redéploiement opéré dans les départements, permettra de créer, en 1989, 700 places supplémentaires pour adultes gravement handicapés. Il est indispensable que cet effort soit accompagné par celui des conseil généraux qui, depuis les lois de décentralisation, sont responsables de l'hébergement et du maintien à domicile des personnes handicapées et doivent créer des foyers occupationnels pour les adultes disposant d'une certaine autonomie mais ne pouvant travailler ainsi que des foyers pour l'hébergement de ceux qui exercent leur activité professionnelle en secteur de travail protégé. Enfin, face à cette situation d'urgence, des dispositions exceptionnelles ont été prises pour permettre, grâce à une modification dans ce sens de la loi d'orientation du 30 juin 1975, le maintien, si nécessaire, de jeunes adultes handicapés dans des établissements médico-éducatifs dans l'attente d'une solution adaptée à leurs besoins. En ce qui concerne le département de la Haute-Loire, celui-ci compte 4 C.A.T. représentant 270 places, soit un taux d'équipement légèrement supérieur à la moyenne nationale. Par ailleurs, ont été autorisées à Saint-Hostien, deux structures d'une capacité totale de 40 lits dont 10 pour polyhandicapés, dans le cadre des dispositions concernant la création des foyers expérimentaux pour adultes lourdement handicapés.
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