Question de M. BARRAS Jean (Français établis hors de France - RPR) publiée le 17/11/1988
M. Jean Barras attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sur l'intérêt que présente, tant pour les Français résidant à Djibouti que pour les Djiboutiens possédant des biens en France, l'existence d'une convention fiscale évitant la double imposition. Il lui demande dans quelle mesure il peut relancer les discussions actuellement suspendues à ce propos, pour qu'un accord intervienne le plus rapidement possible.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 05/01/1989
Réponse. - La question posée par l'honorable parlementaire sur l'intérêt que présenterait, tant pour les Français résidant à Djibouti que pour les Djiboutiens possédant des biens en France, l'existence d'une convention fiscale entre nos deux Etats en vue d'éviter la double imposition, appelle les observations suivantes. Le Gouvernement français est favorable à ce projet, mais les autorités de Djibouti ont fait savoir explicitement et à plusieurs reprises qu'elles ne souhaitaient pas, pour le moment, y donner suite. Toutefois, la France n'a pas renoncé à l'élaboration d'une telle convention et estime qu'il conviendra, le moment venu, de rechercher avec les autorités de Djibouti les modalités d'un accord.
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