Question de M. BARRAS Jean (Français établis hors de France - RPR) publiée le 17/11/1988
M. Jean Barras demande à M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, de lui communiquer les dernières informations sur l'évolution des contacts avec les autorités mexicaines en vue de la conclusion d'une convention de sécurité sociale entre la France et le Mexique.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 19/01/1989
Réponse. - Le ministère des affaires étrangères a invité l'ambassade de France au Mexique à reprendre les contacts avec les autorités mexicaines afin que les pourparlers engagés en 1981 puissent être renoués au niveau des experts des deux pays. Après un examen approfondi des législations nationales et compte tenu de la situation financière du Mexique, il est apparu préférable de viser la négociation d'un accord de coordination des législations vieillesse des deux pays. Un tel accord permettrait à nos compatriotes de bénéficier de pensions françaises calculées sans pénalité et d'obtenir le transfert vers la France des pensions acquises au régime mexicain. Notre ambassade a estimé préférable, à juste titre, d'attendre l'intronisation du nouveau président mexicain au début de ce mois et la mise en place de la nouvelle administration pour relancer ce projet.
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