Question de M. BARBIER Bernard (Côte-d'Or - U.R.E.I.) publiée le 17/11/1988
M. Bernard Barbier demande à M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, quelles mesures il envisage de prendre pour permettre aux préretraités et aux retraités de disposer d'une meilleure représentation au sein d'organismes tels que les comités économiques et sociaux, sécurité sociale, Assedic, Unédic, Agirc, ARRCO... et tout autre organisme où s'étudient et se prennent les décisions les concernant directement.
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Réponse du ministère : Personnes âgées publiée le 16/02/1989
Réponse. - Les problèmes liés au vieillissement et l'importance croissante des populations âgées nécessitent une représentation des retraités et des personnes âgées dans les différentes organisations nationales et locales, afin qu'elles puissent prendre une part plus complète aux décisions. Pour concrétiser cet objectif, il a été décidé d'améliorer la représentation de l'ensemble des retraités et personnes âgées au sein des instances destinées à traiter de leurs problèmes. C'est ainsi que les retraités et personnes âgées siègent au sein : des comités économiques et sociaux régionaux ; du conseil national de la vie associative. De plus, le conseil économique et social assure la représentation d'associations dont les centres d'intérêt englobent des activités qui intéressent plus particulièrement les retraités et les personnes âgées, comme l'action sanitaire et sociale, la vie associative, le sport... La représentation des personnes âgées au sein d'organismes tels que l'U.N.E.D.I.C. et l'A.S.S.E.D.I.C. est assurée par l'intermédiaire des organisations représentatives de salariés qui siègent aux conseils d'administration de ces instances. En effet, bien souvent ces organisations possèdent une union de retraités et par conséquent sont à même de défendre leurs intérêts. Par ailleurs, il est précisé à l'honorable parlementaire que les retraités sont représentés au sein des conseils d'administration des caisses de sécurité sociale du régime général. Cette représentation est prévue aux articles L. 215-2, L. 215-7, L. 122-5 et L. 752-6 du code de la sécurité sociale. Ainsi, des administrateurs représentant les retraités sont désignés à la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés et dans les caisses régionales chargées du versement des pensions. Les retraités peuvent également être représentés dans les caisses de retraite complémentaire. Le décret n° 46-1378 du 8 juin 1946 qui réglemente ces institutions comprend les retraités parmi les " participants ". Ils prennent donc part à la vie des institutions au même titre que les actifs. Toutefois, les caisses de retraite complémentaire étant des organismes de droit privé, dont les règles sont librement fixées par les partenaires sociaux, il revient aux organisations de salariés de déterminer l'importance de la représentation des retraités. En outre, des instances de coordination spécifiques ont été mises en place, ainsi que vous le savez, telles que le comité national des retraités et personnes âgées et les comités départementaux et régionaux des retraités et personnes âgées. A cet égard, le décret n° 88-160 du 17 février 1988 modifiant le décret n° 82-697 du 4 août 1982 instituant un comité national et des comités départementaux des retraités et personnes âgées a accru la représentation des retraités au sein de ces instances par souci de ne pas la réduire à celle des seuls salariés.
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