Question de M. D'ORNANO Paul (Français établis hors de France - RPR) publiée le 17/11/1988
M. Paul d'Ornano rappelle à M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, le voeu émis lors de la session du conseil supérieur des Français de l'étranger de septembre 1988, ainsi que lors des précédentes sessions, pour une poursuite accélérée et satisfaisante des travaux qui permettront d'assurer une véritable protection des biens des Français de l'étranger, et pour que soient mis à la disposition du C.S.F.E. les projets proposés par les compagnies d'assurances, de manière à être en mesure de les examiner attentivement. Il lui demande si une suite favorable et une solution rapide seront données à ce voeu.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 09/03/1989
Réponse. - Répondant au voeu émis par le Conseil supérieur des Français à l'étranger, lors de sa cession de septembre 1988, le ministère des affaires étrangères soumettra au prochain bureau permanent du C.S.F.E. le texte de la garantie concernant les biens de nos ressortissants à l'étranger mis au point par la société d'assurances U.A.P. Cette garantie sera intégrée dans un contrat d'assurance principal qui lui servira de support. Les études menées par les autres groupes d'assurances sur la protection des biens privés français à l'étranger se poursuivent.
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