Question de M. DAUGNAC André (Pyrénées-Orientales - UC) publiée le 10/11/1988
M. André Daugnac appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation préoccupante des personnels administratifs et techniques servant dans la police nationale. En effet, du fait des réductions d'effectifs, chaque année le nombre de fonctionnaires actifs détournés de leurs missions pour occuper des postes administratifs ou techniques augmente, et réduit d'autant la présence des policiers dans leurs activités préventives ou répressives. 7 000 policiers sont ainsi contraints d'occuper aujourd'hui des fonctions de standardiste, archiviste, agent de bureau ou d'entretien, etc. Il lui demande en conséquence les mesures qu'il compte prendre pour enrayer une telle dérive particulièrement pénalisante et démotivante pour la police nationale.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 19/01/1989
Réponse. - Les personnels administratifs de la police nationale sont soumis aux mesures de mise en réserve des emplois vacants et de réduction de 1,5 p. 100 des effectifs comme les autres catégories d'agents de la fonction publique de l'Etat. La réduction des emplois administratifs dans la police nationale a été initiée en 1987. C'est ainsi qu'au titre de l'exercice 1988, 160 emplois budgétaires ont été supprimés, soit 110 agents de surveillance et 50 commis. En 1989, les suppressions de postes prévues dans la loi de finance ont été réduites à 51 : elles concernent exclusivement les seuls agents de surveillance de la police nationale dont le corps est en voie d'extinction, compte tenu de l'intégration de la majorité d'entre eux dans le corps des gardiens de la paix en vertu des dispositions du décret n° 86-864 du 24 juillet 1986. Dans ces conditions, ces suppressions d'emploi sont sans incidence sur les services et permettent d'éviter la stérilisation des recrutements concernant les autres catégories de personnels administratifs de police, ainsi que le blocage de leur déroulement de carrière : ainsi en 1989, les recrutements des personnels administratifs, qui avaient été précédemment suspendus, vont reprendre à hauteur de 170 emplois. Par ailleurs, des mesures sont mises en oeuvre, depuis 1985, et d'autres sont prévues à l'effet de réduire au minimum ce qu'il est convenu d'appeler " les tâches indues ", c'est-à-dire les tâches de nature administrative ou technique dont l'exécution est confiée à des personnels actifs de police alors qu'elles devraient normalement être confiées, soit à d'autres catégories d'agents, soit à d'autres administrations, soit encore qu'il soit possible de subsister des moyens techniques à des moyens humains. Le développement de la micro-informatique, qui tend à réduire les tâches répétitives, la mise en place d'équipements de vidéo-surveillance dans les bâtiments préfectoraux, hôtels et commissariats de police, le remplacement de certains gardes statiques par des patrouilles, le transfert aux préfectures de la charge de la délivrance de certains titres de séjour ont permis, en limitant l'importance des prestations à caractère administratif, d'accroître la présence policière sur la voie publique. Celles qui sont à l'étude aujourd'hui, iront dans le sens souhaité par l'honorable parlementaire.
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