Question de M. VALLON Pierre (Rhône - UC) publiée le 10/11/1988
M. Pierre Vallon demande à M. le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre de bien vouloir faire en sorte que le retour à la proportionnelle des pensions de 10 à 80 p. 100 soit suivi d'une autre mesure visant à aboutir à une véritable proportionnalité des pensions inférieures à 100 p. 100, les écarts entre les différents pourcentages étant à l'heure actuelle trop disparates.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 23/03/1989
Réponse. - En 1988, la proportionnalité des indices des pensions militaires d'invalidité de 10 à 80 p. 100 au taux du soldat a été achevée. La loi de finances pour 1988 réalise la deuxième et dernière étape de l'instauration de la proportionnalité des indices des pensions militaires d'invalidité de 10 à 80 p. 100 au taux du soldat par rapport à l'échelle des taux d'invalidité. Cette mesure, dont la première tranche a été réalisée par la loi de finances pour 1981, consiste en un relèvement de 44 à 48 points de l'indice de la pension de 10 p. 100, entraînant notamment le relèvement à 384 points de celle de 80 p. 100. Ainsi, l'indice de la pension de 10 p. 100 représente désormais le huitième de celui de la pension de 80 p. 100. Ces dispositions améliorent principalement les petites pensions inférieures à 30 p. 100, qui augmentent de 9,09 p. 100. Le coût a été évalué à 96,4 millions de francs. La loi de finances pour 1989 n'a pu retenir, eu égard aux contraintes du budget, la poursuite de la mise en oeuvre de la proportionnalité des pensions. Celle-ci reste cependant une préoccupation qui fait actuellement l'objet d'un examen attentif qui devra en réactualiser le coût.
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