Question de M. D'ORNANO Paul (Français établis hors de France - RPR) publiée le 10/11/1988
M. Paul d'Ornano appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur l'inégalité de traitement dont sont victimes certains jeunes Français de l'étranger désirant être admis dans nos grandes écoles. En effet, certaines grandes écoles tiennent compte, au moment du concours d'admission, du temps écoulé entre le baccalauréat et le concours. Or les jeunes Français ayant passé leur baccalauréat dans les pays de l'hémisphère sud perdent plus de six mois, qui correspondent au décalage des années scolaires, en intégrant le système français. Il lui demande donc si une solution à cette situation inévitable ne pourrait être envisagée afin que nos jeunes compatriotes n'aient plus à pâtir de ce système.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 21/03/1991
Réponse. - La réglementation des concours d'entrée dans certaines grandes écoles fait référence à la date d'obtention du baccalauréat pour l'accès au concours ou pour l'obtention de certaines bonifications. Cependant, afin de ne pas défavoriser les jeunes Français ayant effectué leur scolarité dans l'hémisphère sud, le décalage de la date d'obtention du baccalauréat peut être pris en compte. Ainsi, les élèves ayant obtenu le baccalauréat en novembre ou décembre dans l'hémisphère sud peuvent-ils être considérés comme l'ayant obtenu au mois de juin de l'année civile suivante.
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